Défense et sécurité : le Conseil national de transition adopte à l’unanimité une réforme historique du cadre juridique

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Daoud Aly Mohammedine, devant les membres du CNT. © CNT

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité nationale. Défendu par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Daoud Aly Mohammedine, ce texte modernise en profondeur le dispositif législatif en vigueur depuis plus de deux décennies afin de l’adapter aux nouveaux défis sécuritaires et géopolitiques.

Le Conseil national de transition a franchi une étape majeure dans la modernisation du système national de défense et de sécurité en adoptant, à l’unanimité, jeudi 9 juillet, le projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité nationale. Ce nouveau texte, présenté par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Daoud Aly Mohammedine, abroge la loi du 23 novembre 2004, jugée inadaptée aux profondes mutations de l’environnement sécuritaire national, régional et international.

Fruit de quatre années de travaux approfondis menés au sein de la Commission de la Défense, de la Sécurité et de la Protection civile, cette réforme apporte une réponse aux limites du cadre juridique existant. Le texte corrige onze insuffisances identifiées dans la législation précédente et introduit dix-sept innovations majeures destinées à renforcer l’efficacité de l’organisation nationale de défense.

Parmi les principales avancées figurent l’intégration juridique des réformes institutionnelles intervenues ces dernières années, notamment la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile, ainsi que la prise en compte de nouvelles structures créées au sein des Forces armées et de sécurité.

Le projet de loi adapte également le dispositif national aux nouvelles formes de menaces. Pour la première fois, les enjeux liés à la cyberdéfense, à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité sont pleinement intégrés dans l’architecture juridique de la défense nationale. Le texte précise en outre les responsabilités de chaque département ministériel en situation de crise, notamment dans le cadre de la défense civile, afin d’assurer une meilleure coordination des interventions de l’État.

À l’issue de l’examen du projet, le président de la Commission de la Défense, de la Sécurité et de la Protection civile, Minkoro Kané, a salué un travail de fond qui dote désormais le Mali d’un cadre juridique moderne, cohérent et adapté aux défis contemporains. Selon lui, cette réforme constitue un levier essentiel pour consolider les capacités nationales de défense, renforcer la résilience de l’État face aux nouvelles menaces et accompagner durablement la montée en puissance de l’appareil sécuritaire au service de la souveraineté nationale.

 

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