Les avocats de Donald Trump, premier ex-président des Etats-Unis à avoir été condamné au pénal, à New York fin mai, ont demandé jeudi le renvoi de l’affaire devant la justice fédérale, dans l’espoir de faire annuler sa condamnation.
Dans leur requête, les avocats ont cité le récent arrêt de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle et ont demandé que le tribunal fédéral du district de Manhattan se saisisse de l’affaire.
Ils ont également argué que l’affaire violait les droits constitutionnels du candidat républicain à l’élection présidentielle du 5 novembre.
« Les procédures en cours continueront à causer un préjudice direct et irréparable au président Trump – le candidat favori à l’élection présidentielle de 2024 – et aux électeurs bien au-delà de Manhattan », ont plaidé les avocats Todd Blanche et Emil Bove dans leur requête de 64 pages.
M. Trump a été reconnu coupable de 34 délits de falsifications de documents comptables, destinées à cacher, juste avant sa victoire à la présidentielle de 2016, un paiement de 130.000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels pour qu’elle taise une relation sexuelle qu’elle dit avoir eue avec lui en 2006, ce que l’intéressé a toujours nié.
Il est devenu le premier ex-président des Etats-Unis à avoir été condamné au pénal, le 30 mai par le tribunal de Manhattan.
Sa peine – avec un risque infime de prison ferme – aurait dû être prononcée le 11 juillet mais a été reportée au 18 septembre grâce à la Cour suprême des Etats-Unis. A majorité conservatrice, la plus haute juridiction a, dans un arrêt inédit le 1er juillet, reconnu au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Dans leur requête, les avocats de M. Trump affirment que l’affaire des pots-de-vin doit être renvoyée devant un tribunal fédéral afin de lui offrir « une enceinte impartiale, à l’abri des hostilités locales, où il pourra demander réparation pour ces violations de la Constitution ».
« L’accès immédiat » à une juridiction impartiale est « impératif et de la plus grande urgence », argumentent les défenseurs de Donald Trump qui ont, comme l’ex président, affirmé à plusieurs reprises que sa condamnation à New York était injuste et motivée par des considérations politiques.
En juillet, son équipe juridique avait demandé au juge qui a présidé son procès d’annuler sa condamnation, en invoquant l’arrêt de la Cour suprême.
La question de l’immunité de l’ex président républicain et donc de l’annulation du procès de New York sera tranchée le 16 septembre par le juge Merchan. S’il la rejette, il prononcera la peine contre M. Trump deux jours plus tard, le 18.
« L’intégrité de l’élection présidentielle de 2024 est en jeu », ont notamment fait valoir les défenseurs de M. Trump dans leur requête.
Ils ont également demandé que le prononcé de sa peine soit repoussé à l’après-présidentielle.
Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain qui rêve de retourner à la Maison Blanche fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.
Il est notamment poursuivi par la justice fédérale et l’Etat de Géorgie pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Avec AFP
