Le président américain Donald Trump a subi un nouveau camouflet judiciaire avec la décision d’un tribunal américain de bloquer ses droits de douane dits « réciproques », tandis que la Chine a exhorté jeudi la Maison Blanche à les « annuler totalement ».
Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas, dans leur décision, la possibilité pour les Etats-Unis d’augmenter leurs surtaxes douanières, ils ont estimé que celles-ci relevaient d’une prérogative du Congrès et que M. Trump avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose.
La décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, et les surtaxes « réciproques » imposées début avril –dont l’application au-delà d’un plancher de 10% a été repoussée début juillet.
Le gouvernement Trump a interjeté appel mercredi, selon un document judiciaire consulté par l’AFP.
De son côté, la Chine a pressé les États-Unis d' »annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », après la décision de l’ITC.
« La Chine exhorte les États-Unis à écouter les voix rationnelles de la communauté internationale et des différents acteurs nationaux, et à annuler totalement ces droits de douane unilatéraux injustifiés », a déclaré une porte-parole du ministère chinois du Commerce, He Yongqian, lors d’une conférence de presse régulière à Pékin.
Mais en dépit de l’incertitude des procédures, la décision de l’ITC a été saluée par les marchés financiers: les Bourses en Asie ont grimpé –Tokyo s’adjugeant près de 2%– et les places européennes ont ouvert dans le vert.
Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon le jugement que l’AFP a pu consulter.
Pour les magistrats, les décrets adoptés « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations », ce texte lui permettant seulement « de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+ ».
Toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », ont insisté les juges.
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé que cela « constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.
-« Juges non élus »-
Dans un communiqué, un porte-parole de la Maison Blanche a dénoncé une décision de « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ».
« Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine », a ajouté ce porte-parole, Kush Desai.
Le tribunal se prononçait suite à deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.
Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits « réciproques », censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours –tout en maintenant une surtaxe-plancher de 10%–, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.
Le négociateur du Japon Ryosei Akazawa a indiqué jeudi qu’il étudierait la décision judiciaire, peu avant son départ pour Washington pour une quatrième séance de pourparlers en vue d’échapper aux taxes prohibitives plombant les exportations d’automobiles et d’acier de l’archipel.
Du côté de la Chine, après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales qu’ils s’imposaient mutuellement, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.
Mais jeudi, après la décision du tribunal de commerce international, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a dénoncé un protectionnisme américain « qui ne profite à personne ».
« Depuis que les États-Unis ont lancé des mesures tarifaires unilatérales, ils n’ont résolu aucun de leurs propres problèmes. Au contraire, ils ont gravement endommagé l’ordre commercial international et perturbé sérieusement les opérations commerciales et la consommation quotidienne des gens », a affirmé Mme He Yongqian.
« Ce préjudice causé aux autres tout en se faisant du mal a également suscité une opposition généralisée aux États-Unis », a-t-elle assuré.
Avec AFP
