Par décision du Conseil des ministres, le ministère de l’Administration territoire et de la décentralisation avait annoncé la dissolution de l’Association dénommée Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé “l’Observatoire” en décembre dernier. Suite à cette décision, l’Association a introduit une requête en annulation auprès de la section administrative de la Cour suprême. Après des audiences, la haute juridiction a donc renvoyé le délibéré au jeudi 15 août 2024.
La bataille juridique qui engage “l’Observatoire” connaîtra son épilogue ce jeudi 15 août 2024. La Cour suprême va rendre son verdict, suite à l’introduction de la requête en annulation du décret de dissolution de l’Association. L’annonce a été faite à la faveur d’une audience de présentation du rapport de la plus haute juridiction du pays aux deux parties, tenue au siège de l’institution.
En effet, dans son rapport le ministre d’Etat, Abdoulaye Maïga avait reproché un manque de transparence sur les sources de financement des projets exécutés par l’Association “Observatoire”. Selon lui, “ces agissements sont en violation des dispositions de la loi du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association”. Le document souligne que “le président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité indépendante de gestion des élections -AIGE”.
La dissolution, “une sanction ultime”.
Lors de l’audience devant la Cour suprême, l’un des avocats de l’Observatoire en la personne de Mamadou Camara estime que dans le cas d’espèce, la loi prévoit clairement un certain nombre d’actes pour lesquels, une association encourt la dissolution notamment l’organisation de manifestations armées, si elle est constituée pour un but contraire à la loi et pouvant porter atteinte à l’ordre public. Selon lui, “l’Observatoire n’a commis aucun de ces faits”.
Maître Camara a souligné que “les manquements aux formalités administratives reprochés à son client peuvent être corrigés de diverses manières tel que le retrait de son récépissé, ou l’invitation à se conformer aux dispositions administratives en vigueur sans jamais aboutir à la dissolution qui est une sanction ultime”.
Créé en janvier 2015, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali est une plate-forme de 36 organisations non gouvernementales – ONG et des associations de la société civile.
Adama Tembely/Malikonews.com
