Réuni en séance plénière ce jeudi 22 octobre, sous la présidence de Malick Diaw, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté à l’unanimité des membres présents le projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille. Le texte prévoit des mécanismes juridiques permettant à l’État de retirer la nationalité malienne aux personnes qui agissent contre les intérêts du pays, notamment en cas de collaboration avec des organisations terroristes ou hostiles au Mali.
Le Conseil national de Transition (CNT) a tenu, ce jeudi 22 octobre, la première séance plénière de sa session ordinaire d’octobre. À cette occasion, les membres de l’institution, sous la présidence de Malick Diaw, ont ratifié l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, modifiant la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille.
Initié par le ministre de la Justice, le projet de loi de ratification avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026. Il a ensuite été examiné par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT, avant d’être soumis à la plénière.
Un dispositif juridique contre les actes portant atteinte aux intérêts du Mali
Le texte vise à renforcer les moyens juridiques de l’État pour sanctionner les actes considérés comme contraires aux intérêts fondamentaux du Mali. Il concerne aussi bien les Maliens d’origine que les personnes ayant acquis la nationalité malienne par naturalisation.
Sont notamment visés les comportements liés à l’allégeance à un autre État, à la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que la participation à des actes de terrorisme.
À travers cette ordonnance, les autorités entendent mettre en place les mécanismes juridiques nécessaires à la déchéance de la nationalité malienne des personnes reconnues comme étant les auteurs de tels actes, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Une adoption à l’unanimité
À l’issue des débats, le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité des membres présents. Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus de modification du Code des personnes et de la famille, avec l’introduction de dispositions visant à permettre à l’État de répondre juridiquement aux actes portant atteinte à ses intérêts.
Cette première séance plénière de la session ordinaire d’octobre s’inscrit ainsi dans le cadre des travaux législatifs du CNT, chargé d’examiner et d’adopter les textes soumis à son appréciation.
