Le Président de la Transition, le général Assimi Goita, a accordé ce lundi 2 février une audience au pool d’avocats ayant assuré la défense du Mali devant les juridictions communautaires, à la suite de la décision historique rendue en faveur du pays par la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Cette rencontre intervient après l’arrêt prononcé le 28 janvier 2026 par la juridiction communautaire, déclarant illégales les sanctions imposées au Mali au début de l’année 2022, dans un contexte sous-régional marqué par de fortes tensions politiques et diplomatiques.
Une audience marquée par la reconnaissance officielle
Ont pris part à cette audience le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué, ainsi que plusieurs membres du collectif d’avocats ayant défendu les intérêts de l’État malien. Parmi eux figuraient Maître Ousmane Mama Traoré, Maître Fatoumata Sidibé Diarra et Maître Amadou Tiéoulé Diarra.
Le pool d’avocats comprenait également le bâtonnier Moustaphe Cissé, Maître Abdrahamane Ben Mamata Touré et Maître Cheick Oumar Konaré.
Lors de son intervention, le ministre de la Justice a salué l’engagement et le professionnalisme de l’équipe de défense, rappelant les différentes étapes de la procédure judiciaire engagée par le Mali devant la juridiction communautaire. Celle-ci avait d’abord abouti à une décision de sursis à exécution avant que l’arrêt rendu sur le fond ne consacre définitivement l’illégalité des sanctions contestées.
« Le Président de la Transition a tenu à féliciter le pool d’avocats qui a défendu avec honneur et dignité les intérêts du Mali. Dans un contexte géopolitique particulièrement sensible, obtenir une telle décision n’était pas acquis d’avance », a déclaré le Garde des Sceaux.
Une consécration judiciaire pour la position du Mali
Selon les autorités maliennes, les sanctions prises contre le pays avaient été jugées illégales, illégitimes et inhumaines. L’arrêt du 28 janvier 2026 constitue ainsi une reconnaissance judiciaire majeure venant conforter la position défendue par l’État malien sur les plans régional et international.
Le Ministre a également rendu hommage au courage et à l’indépendance des juges de la Cour communautaire, soulignant que l’application rigoureuse du droit dans un environnement politique tendu représente un signal fort en faveur de l’État de droit et du respect des principes fondateurs de l’intégration régionale.
Une défense fondée sur le droit communautaire
À sa sortie d’audience, Maître Ousmane Mama Traoré a exprimé la fierté du collectif d’avocats d’avoir été reçu par le Chef de l’État.
« Nous n’avons fait que notre travail d’avocat, en nous fondant exclusivement sur l’arsenal juridique communautaire existant », a-t-il affirmé.
Selon lui, la stratégie de défense reposait sur une argumentation juridique rigoureuse, fondée sur les textes régissant l’UEMOA et les principes du droit communautaire. Il a souligné que l’analyse juridique démontrait clairement les irrégularités entachant les sanctions adoptées à l’encontre du Mali.
Des irrégularités relevées par la Cour
Pour rappel, les mesures contestées avaient entraîné la suspension du Mali de plusieurs instances communautaires. Les autorités de la Transition avaient alors saisi la juridiction compétente afin de contester la régularité procédurale et la base juridique de ces décisions, estimant qu’elles ne respectaient pas les dispositions prévues par les traités fondateurs.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UEMOA a relevé des irrégularités substantielles dans la procédure d’adoption des sanctions, notamment concernant les compétences des organes décisionnels au regard du droit communautaire. Elle a rappelé que, même en période de crise politique, les États membres comme les institutions régionales demeurent liés par le cadre normatif commun régissant leur action.
Un tournant judiciaire et diplomatique
Cette décision marque une étape importante dans le contentieux opposant le Mali à certaines organisations régionales et constitue, pour les autorités nationales, une victoire juridique majeure. Elle réaffirme le rôle central du droit communautaire dans le règlement des différends entre États membres et institutions régionales, tout en ouvrant une nouvelle phase dans les relations entre le Mali et les organisations sous-régionales.
