Le Mali récupère 761 milliards de francs CFA d’arriérés miniers et mise sur un pactole annuel avec son nouveau code minier

Le ministre de l’Économie et des Finances, Alousseni Sanou. © Cigma

Le Mali a annoncé avoir recouvré 761 milliards de francs CFA (environ 1,2 milliard de dollars) d’arriérés auprès des sociétés minières, à la suite d’un audit d’envergure du secteur. L’information a été rendue publique lundi 1er décembre par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousseni Sanou, qui s’exprimait à la télévision nationale. Il s’agit de l’un des plus importants recouvrements jamais réalisés dans l’histoire du secteur extractif malien.

Lancés début 2023, les travaux d’audit ont mis au jour de vastes irrégularités et des pertes financières considérables pour l’État. Réalisée par les cabinets Inventus et Mozar, l’enquête évaluait initialement les manques à gagner entre 300 et 600 milliards de francs CFA. Ces conclusions ont servi de base à l’adoption d’un nouveau code minier, profondément révisé.

La réforme, désormais appliquée à l’ensemble des opérateurs, rehausse les redevances, accroît la participation de l’État dans les entreprises minières et supprime les clauses de stabilité qui limitaient les modifications fiscales futures. Pour accompagner cette refonte, une commission de recouvrement a été mise en place afin d’obtenir le paiement des arriérés identifiés.

Le bras de fer avec Barrick Mining (premier producteur d’or du pays) a illustré la fermeté de Bamako. Après deux années de tensions, un accord a finalement été conclu en novembre. Alousseni Sanou n’a toutefois pas précisé si les 761 milliards récupérés incluent les 244 milliards de francs CFA obtenus dans le cadre de cet arrangement. D’autres acteurs majeurs, tels que B2Gold, Allied Gold, Resolute Mining, Endeavour Mining, ainsi que les groupes spécialisés dans le lithium Ganfeng et Kodal, avaient réglé leurs dus plus tôt et se sont conformés au nouveau code minier.

« Je me réjouis de ces résultats, parmi lesquels on peut citer le recouvrement de 761 milliards de francs CFA sur un objectif de 400 milliards », a déclaré le ministre lors de la présentation officielle du rapport d’audit au président Assimi Goïta. Selon lui, l’application intégrale du code minier de 2023 devrait porter les recettes annuelles à 586 milliards de francs CFA pour les seules entreprises auditées, avec une contribution globale dépassant désormais les 1 000 milliards de francs CFA par an. Les coûts liés à l’audit et aux procédures contentieuses se sont élevés à 2,87 milliards de francs CFA.

Pour Mamou Touré, membre du comité chargé de la renégociation des contrats, l’objectif dépasse le simple recouvrement financier : il s’agit de garantir à l’État une place plus équitable au sein de l’industrie minière.

Premier producteur d’or en Afrique de l’Ouest, le Mali reste fortement dépendant du secteur pour ses recettes fiscales et d’exportation. Mais le durcissement du cadre réglementaire n’a pas été sans conséquences : la production industrielle d’or a chuté de 32 % sur un an, atteignant 26,2 tonnes métriques à fin août. Une contraction que les autorités espèrent compenser à moyen terme grâce à une meilleure redistribution des revenus extractifs.

Avec Reuters

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