La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, ce mardi 27 janvier, un arrêt qualifié d’historique en annulant les sanctions économiques et financières imposées au Mali en janvier 2022. La juridiction communautaire a jugé que ces mesures étaient dépourvues de toute base juridique au regard des traités fondateurs de l’Union.
Dans sa décision, la Cour estime que le gel des avoirs maliens à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ainsi que le blocage des échanges commerciaux et financiers, ont été décidés en violation des règles communautaires. En conséquence, ces sanctions sont déclarées illégales et nulles.
Au-delà de l’annulation, l’arrêt marque un tournant majeur : il transforme la simple levée des sanctions en une reconnaissance implicite de faute de la part des organes de l’UEMOA. La Cour précise que cette illégalité constitue un fondement juridique permettant à l’État malien d’engager des actions en réparation pour les préjudices subis.
Selon plusieurs observateurs, cette décision ouvre officiellement la voie à des demandes de dommages et intérêts, notamment au titre des pertes économiques, des perturbations budgétaires et des conséquences humanitaires engendrées par près de deux années de restrictions financières et commerciales.
Pour Bamako, cette victoire judiciaire intervient dans un contexte hautement symbolique, coïncidant avec le deuxième anniversaire de l’Alliance des États du Sahel (AES), formée par le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Elle renforce la position des autorités maliennes face aux institutions régionales et conforte leur discours sur l’illégalité des sanctions imposées à la suite de la transition politique de 2021.
Des sources proches du dossier indiquent que le gouvernement malien pourrait prochainement engager des procédures afin d’évaluer l’ampleur des préjudices et de réclamer des réparations devant les instances compétentes.
Cet arrêt, sans précédent dans l’histoire de l’UEMOA, pourrait faire jurisprudence et redéfinir les limites du pouvoir de sanction des organisations régionales en Afrique de l’Ouest.
