La salle de conférences du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a accueilli, ce mardi 16 décembre, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de consultation consacré aux avant-projets de textes relatifs à la création du futur pôle judiciaire foncier. Cette rencontre marque une étape décisive dans le processus de réforme de la justice foncière au Mali.
Présidant la cérémonie, le Secrétaire général du ministère, Boubacar Sidiki Diarrah, a souligné l’ampleur des enjeux liés à la question foncière. « Dans notre pays, la gestion du domaine foncier devient de plus en plus une préoccupation majeure, de nature à ébranler la paix, la quiétude et la cohésion sociale », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’apporter des réponses institutionnelles adaptées à la recrudescence des conflits fonciers.
L’atelier a pour objectif de favoriser un cadre d’échanges inclusif afin d’enrichir et de consolider les textes en cours d’élaboration. Il a réuni un large éventail d’acteurs, notamment des représentants de plusieurs départements ministériels, des directeurs de services centraux, le gouverneur de la région de Ségou, ainsi que des représentants des gouverneurs du district de Bamako et de la région de Koulikoro.
Selon les données présentées, les litiges fonciers constituent aujourd’hui près de 40 % des affaires portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire et jusqu’à 90 % devant celles de l’ordre administratif. Cette situation engendre de nombreux dysfonctionnements, parmi lesquels une gestion morcelée et peu coordonnée des dossiers, la multiplicité des intervenants, la lenteur des procédures, les conflits entre les systèmes coutumiers, administratifs et judiciaires, ainsi que l’absence de spécialisation des acteurs et des décisions judiciaires parfois contradictoires.
Face à ces défis, la création du pôle judiciaire foncier, actuellement en cours de structuration, apparaît comme une réponse structurante. Doté de compétences civiles, administratives et pénales, ce nouvel organe ambitionne de rationaliser le traitement des affaires foncières, d’unifier l’action des acteurs judiciaires concernés et de simplifier les procédures.
Présentée comme une réforme majeure et attendue, la mise en place du pôle judiciaire foncier vise à restaurer la confiance des citoyens dans la justice foncière et à contribuer durablement au renforcement de la paix et de la cohésion sociale.
