Le jugement est historique. Mais le véritable verdict sera celui de son exécution.
Le 21 juillet 2026, le tribunal de Grand-Bassam a rendu une décision forte en ordonnant le déguerpissement de la société Italia Construction et la démolition des constructions édifiées sur le terrain de Moussa Douamba. Après près de neuf années de procédure, la justice ivoirienne a réaffirmé un principe essentiel : le droit de propriété ne saurait être sacrifié au fait accompli.
Cette décision dépasse pourtant le seul cas de Moussa Douamba. Elle remet au cœur du débat cette insécurité foncière qui demeure l’un des plus grands fléaux du développement en Afrique.
Des terrains vendus à plusieurs acquéreurs, des constructions réalisées malgré des contestations judiciaires, des propriétaires titulaires de documents réguliers contraints de mener des procédures interminables pour récupérer leurs biens… Ces conflits alimentent chaque année des tensions sociales, découragent les investisseurs et fragilisent la confiance des citoyens envers les institutions. Dans bien des cas, les litiges fonciers deviennent même des sources de violences et de crises communautaires.
L’affaire Moussa Douamba s’inscrit précisément dans cette réalité.
Ancien responsable de la diaspora burkinabè, cet opérateur économique de 66 ans n’a jamais cessé de défendre son hectare de terrain situé à Modeste. Malgré la poursuite des travaux, malgré les années de procédure et malgré une proposition de 20 millions de FCFA pour abandonner ses droits sur un terrain aujourd’hui estimé à près d’un milliard de FCFA, il est resté fidèle à une seule conviction, le droit devait prévaloir.
Reconnu propriétaire légitime par le Conseil d’État en 2025, puis confirmé par le tribunal de Grand-Bassam en 2026, il obtient aujourd’hui une victoire qui dépasse largement son intérêt personnel.
La vraie bataille commence maintenant
Car si la justice a parlé, une question fondamentale demeure : comment cette décision sera-t-elle appliquée ?
C’est désormais tout l’enjeu de cette affaire.
Dans les contentieux fonciers en Afrique, le prononcé d’un jugement constitue souvent une étape importante, mais pas toujours la dernière. L’exécution effective des décisions de justice reste l’un des principaux défis de l’État de droit. Or, une décision ordonnant une démolition ne prend tout son sens que lorsqu’elle est effectivement mise en œuvre.
L’application de ce jugement sera donc scrutée avec attention. Elle dira si l’autorité de la justice s’impose réellement à tous, quelles que soient les parties en présence. Elle dira aussi si les droits reconnus par les tribunaux peuvent être protégés jusqu’à leur pleine exécution.
Au-delà du dossier Moussa Douamba, c’est la crédibilité de la justice qui est en jeu.
Si cette décision est exécutée conformément au droit, elle enverra un message fort à tous les acteurs du secteur foncier. Aucune opération immobilière ne peut prospérer durablement sur la violation du droit de propriété. Elle constituera également un signal d’espoir pour les milliers de propriétaires engagés dans des procédures similaires à travers la Côte d’Ivoire et plus largement sur le continent africain.
L’histoire personnelle de Moussa Douamba illustre cette persévérance. Selon ses dires, ancien « garibou » dans les rues de Ouagadougou, habitué très jeune aux épreuves, il a transformé sa résilience en une longue marche à travers les tribunaux et les administrations, une marche de près de neuf années qui trouve aujourd’hui sa consécration judiciaire.
Mais l’histoire n’est pas encore totalement écrite.
Le tribunal de Grand-Bassam a rappelé avec force ce que dit le droit. Il appartient désormais aux autorités compétentes de démontrer que, dans un État de droit, une décision de justice ne reste jamais une simple déclaration d’intention.
Car, en matière foncière plus qu’ailleurs, la justice ne se mesure pas seulement aux jugements qu’elle prononce ; elle se mesure surtout aux décisions qu’elle fait respecter.
Manda CISSE
