La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, la Finlandaise Päivi Kaukoranta, a exprimé sa préoccupation après les démarches engagées par le Burkina Faso, le Mali et le Niger en vue de leur retrait du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Elle appelle les trois pays à maintenir le dialogue et à demeurer engagés au sein du système de justice pénale internationale.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome a réagi, mercredi 1er juillet, aux initiatives entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger visant à se retirer du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une déclaration officielle, elle indique avoir pris acte de cette évolution « avec préoccupation » et regrette une décision qu’elle estime susceptible d’affaiblir les efforts internationaux de lutte contre l’impunité.
Selon la Présidence, le retrait des trois États pourrait compromettre la poursuite collective de la justice internationale. Elle souligne que la CPI occupe une place centrale dans le système mondial de responsabilité pénale et que son efficacité repose sur un soutien « constant et sans équivoque » de l’ensemble de la communauté internationale.
La Présidence rappelle que la lutte contre l’impunité est renforcée par une volonté commune des États et invite le Burkina Faso, le Mali et le Niger à reconsidérer leur position. Elle les exhorte à demeurer parties au Statut de Rome et à poursuivre un dialogue constructif dans le cadre des travaux de l’Assemblée des États Parties.
Tout en reconnaissant le droit de chaque État partie d’exprimer ses préoccupations, la Présidence encourage les trois pays à participer à un échange de vues au sein des instances de l’Assemblée afin de rechercher des solutions dans le cadre institutionnel prévu par le Statut de Rome.
La déclaration rappelle également qu’un retrait du Statut de Rome ne met pas fin aux obligations juridiques contractées durant la période où un État était partie au traité. Les engagements pris avant la date effective du retrait continuent ainsi de produire leurs effets conformément aux dispositions du Statut.
Enfin, la Présidence souligne que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont, au fil des années, contribué aux travaux de l’Assemblée des États Parties et apporté leur soutien à la Cour pénale internationale en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale. Elle réaffirme son souhait de voir ces trois États poursuivre leur engagement en faveur de la justice pénale internationale.
