Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres :
a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ».
Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loin°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations.
Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.
La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.
Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute.
b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023.
L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur.
Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement.
Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition.
La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique.
Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique.
La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.
Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.
De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures.
Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours.
Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés.
Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments.
4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux.
La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024.
Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration.
b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs.
La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963.
Dans la pratique, chaque Centrale syndicale organise son défilé avec ses affiliés. Certaines centrales syndicales organisent des débats thématiques qui portent très souvent sur le droit de grève, la liberté syndicale, le dialogue social, la sécurité et santé au travail.
A l’occasion, les Autorités s’adressent à l’ensemble des travailleurs à travers un communiqué de presse.
5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des difficultés relatives aux rapatriements des migrants maliens de certains pays.
Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, le Mali est le premier pays en termes d’assistance et de rapatriement de ses ressortissants en situation de détresse à travers le monde. Du 1er janvier au 11 avril2024, le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires a assisté et rapatrié 3 209 maliens de retour.
Cependant, en dépit des résultats notoires enregistrés, des difficultés sont constatées au cours des opérations de certains rapatriements.
A cet effet, le Gouvernement a entrepris des actions diplomatiques de haut niveau auprès des pays de transit en vue d’une meilleure coordination des rapatriements sécurisés de nos compatriotes migrants de retour.
6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’Assemblée générale constitutive du Réseau Ouest et Centre Africain des Femmes Entrepreneurs Semencières à Bamako, du 23 au 24 avril 2024.
Dans le cadre des interventions pour relever les défis, le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement agricole a initié le processus de contribution au renforcement des capacités en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes dans le secteur semencier.
Suite à ces renforcements de capacité, il est apparu nécessaire de mettre en place un réseau régional qui viserait l’amélioration des activités des femmes dans la chaine de valeur des entreprises semencières au niveau régional pour contribuer de manière significative à l’industrie semencière en Afrique de l’Ouest et du Centre.
L’objectif de cette Assemblée générale constitutive est d’adopter les statuts et règlement intérieur du réseau, de procéder à l’élection des membres des organes retenus et de partager la fiche de constitution des dossiers de reconnaissance juridique.
7. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant.
La 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant se tiendra du 09 au 10 mai 2024 à Genève. Au cours de cette session, le Rapport valant 3ème, 4ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020, sera examiné.
Une équipe technique pluridisciplinaire comprenant les représentants des départements concernés a travaillé pour l’élaboration dudit document et à la production des informations complémentaires courant le mois de février 2024.
Ainsi, dans le cadre de sa participation aux discussions concernant son rapport consolidé, une délégation du Mali, composée des départements ministériels impliqués, participera à cette 96ème session.
8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 29ème édition du Salon international « AGRISHOW ».
La 29ème Edition du Salon International « AGRISHOW » est prévue du 29 avril au 03 mai 2024, à Sao Paulo au Brésil.
La participation du Mali audit Salon sera l’occasion pour la délégation malienne de nouer des partenariats dans les filières « bétail, viande et lait » et de faire le suivi des accords de coopération tripartite, signés en 2022 entre le Gouvernement du Mali, l’Agence Brésilienne de Coopération et l’Université Fédérale de LAVRAS dans les domaines de l’augmentation du potentiel de production de viande bovine et de la pisciculture.
Cette participation permettra de capitaliser des connaissances et savoir-faire, notamment en matière de productions animales.
9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 17 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
