Conseil des ministres : dissolution du Conseil communal de Kalabancoro

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Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le conseil des ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro.

La dissolution du conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant code des collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’État dans le Cercle… ».

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