Les députés sénégalais ont adopté mercredi soir le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Cette décision vise à adapter la législation aux évolutions de la société et à renforcer la protection des personnes vulnérables, a indiqué le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé.
Le texte a été approuvé à l’issue d’une séance plénière consacrée à son examen. Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté en faveur du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois se sont abstenus.
Chargé de défendre le texte en l’absence de la ministre de la Justice, Yassine Fall, Mouhamadou Bamba Cissé a expliqué que la réforme vise à renforcer le dispositif juridique encadrant certaines infractions contre les mœurs. Elle prévoit notamment un durcissement des sanctions prévues par la législation actuelle.
Selon lui, la modification de l’article 319 traduit la volonté du gouvernement d’adapter le cadre légal aux réalités sociales actuelles et d’améliorer la protection des personnes vulnérables. Cette révision s’inscrit également dans une démarche visant à rendre le dispositif pénal plus dissuasif face aux atteintes aux bonnes mœurs, tout en tenant compte des enjeux liés à la dignité humaine et à la protection des victimes.
Les discussions parlementaires ont donné lieu à plusieurs interventions de députés de la majorité comme de l’opposition. Certains ont souligné la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance d’un cadre juridique clair et efficace pour lutter contre certaines formes de délinquance.
Plusieurs parlementaires ont également évoqué la protection de l’enfance, la lutte contre les violences sexuelles et la prévention des atteintes à la dignité humaine.
Le texte adopté prévoit notamment un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes pour les infractions visées par l’article 319, ainsi qu’un encadrement plus strict du recours au sursis.
Cette adoption intervient au terme de débats nourris autour des enjeux de souveraineté juridique, de protection des valeurs sociales et d’évolution du droit pénal au Sénégal.
Conformément à la procédure législative, la loi sera désormais transmise au président de la République pour promulgation avant son entrée en vigueur.
Apanews
