Le Conseil national de Transition, s’est réuni ce jeudi 12 juin 2025 pour sa 5ème séance plénière de la session ordinaire d’avril 2025. Les membres du CNT ont au cours de cette séance plénière approuvé les projets de loi de loi organique relative aux lois de Finances et celui autorisant la participation de l’État au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali (SOROMA-SA).
Initiés par le ministre de l’Économie et des Finances ces projets de loi ont été respectivement adoptés par le conseil des ministres du 24 juillet 2024 et du 28 mai 2025.
L’adoption de la loi organique relative aux lois de finances présente plusieurs avantages parmi lesquels on peut citer, entre autres:
– la sécurité juridique de ses dispositions par rapport à d’autres lois ayant des incidences financières;
– la stabilité dans le temps en raison des contraintes liées à sa modification qui exige un vote avec une majorité qualifiée des deux tiers des membres du parlement;
– l’opportunité pour le juge constitutionnel de vérifier sa conformité à la loi fondamentale en raison de l’importance de la matière relative aux finances publiques.
A l’issue de l’examen du présent projet de loi organique, la Commission des Finances recommande au Gouvernement:
– La reprise des dispositions du décret n°2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 portant règlement général sur la comptabilité publique conformément à l’article 115, de la Constitution du 22 juillet 2023 qui cite la comptabilité publique dans le domaine de la loi ;
– L’adoption dans les meilleurs délais des règles encadrant et plafonnant les possibilités d’emprunt des organismes publics qui ne peuvent être affectés qu’au financement de leurs investissements conformément à l’article 54 du projet de loi organique relatif aux lois de finances.
Ledit projet de loi a été voté à l’unanimité des votants.
L’opérationnalisation de la Raffinerie d’Or du Mali (SOROMA-SA), au-delà d’assurer un contrôle efficace sur la quantité d’or produit au Mali va réduire le chômage à travers la création d’emplois directs et indirects par la sous-traitance. L’or ne sera plus exporté en l’état brut, il sera valorisé après affinage et aura plus de valeur ajoutée. Cela permettra à l’État d’engranger plus de ressources financières via la fiscalité et de disposer des produits dérivés tels que l’argent lors de l’affinage
Avec la direction de la communication
