Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le conseil des ministres du mercredi 4 dédembre a adopté un projet de décret fixant les modalités de participation de l’État au capital social des sociétés minières suivantes : la Société les Mines de Lithium de Bougouni, la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine Nampala-S.A., et la Société Korali Sud-S.A.
Le gouvernement avait entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation.
Pour un meilleur partage de la rente minière, l’État a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023.
Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du code minier, confèrent à l’État une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du Mali S.A. et de la Société Korali Sud-S.A.
Ils confèrent également à l’État une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A.
La participation de l’État au capital de ces sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines.
Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’État aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant.
Un autre projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixe les modalités de participation de l’État au capital social de la Société FEKOLAS.A.
Le gouvernement a signé une convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 2 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, à Kéniéba, dans la région de Kayes.
A la suite des réformes entreprises dans le secteur minier, un protocole d’accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’État, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la convention d’établissement de FEKOLA-S.A.
Ce protocole d’accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’État au groupe B2GOLD en vue du développement des projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi.
A ce titre, le protocole d’accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’État en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’État au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.
Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’État au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion.
