Mali : Ouverture de la session spéciale de la cour d’assises sur les crimes économiques

Ouverture de la session spéciale de la cour d’assises sur les crimes économiques. Archives. © DR

La première session de la cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers débute, aujourd’hui, lundi 1er juillet à la cour d’appel de Bamako. Au rôle de la session, plus de 50 dossiers pour 181 accusés dont 15 femmes. Parmi les accusés, 163 comparaissent libres et 18 comparaissent détenus dont une femme. Les infractions portent sur le blanchiment de capitaux, faux en écriture et abus de confiance, faux et usage de faux, atteinte aux biens publics.

C’est parti pour deux mois (du 1er juillet au 30 août) à la cour d’Appel de Bamako pour la première session spéciale de la cour d’assises sur les crimes économiques et financiers. Plusieurs personnalités vont comparaître sur le banc des accusés comme l’ancien président de l’APCAM, Bakary Togola. Au total, la cour rendra son verdict sur 50 affaires dont les dossiers de la société énergie du Mali – EDM-SA, des Aéroports du Mali, de la mairie de la commune 2 du district de Bamako, de la mairie de Stakily dans le cercle de Kéniéba, ou encore du centre international de conférences de Bamako – CICB.

S’y ajoutent ceux de l’hôpital du Point G, de l’institut national de prévoyance sociale – INPS, de la Somagep et de la confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali. Atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, faux en écriture et abus de confiance sont les infractions reprochées aux accusés. 

Selon l’avocat général près la cour d’appel de Bamako, Bourama Kariba Konaté, dans les colonnes de l’Essor, “cette première session spéciale, se singularise des autres sessions ordinaires par l’importance de certains dossiers qui seront jugés. Au moins une dizaine de dossiers raviront la vedette aux autres par leurs enjeux, le nombre de personnes mises en cause, mais surtout par le temps que durera leur jugement soit une semaine en moyenne”.

Les dossiers par accusés

Le premier dossier important en termes du nombre de mis en cause est le cas de la mairie de Sitakily enrôlant 18 accusés dont plus de la moitié comparaît libre. Le second dossier est celui des Aéroports du Mali – ADM impliquant 15 accusés ayant tous bénéficié de liberté provisoire après un temps de détention. Leur audience durera au moins cinq jours (du 07 au 12 août 2024).

Le dossier de ristournes des producteurs de coton impliquant l’ancien patron de l’APCAM, Bakary Togola, et ses coaccusés, met fin à cette liste. Il comporte une douzaine d’accusés dont la moitié était en détention avant de faire objet de mise en liberté provisoire. Il est l’un des plus attendus au cours de cette session de crimes économiques et financiers. Le procès durera plus d’une semaine (du 19 au 30 août 2024), selon le rôle journalier.

Pour mémoire, la première session organisée sur les crimes économiques et financiers au Mali sous le magistère du ministre Mamoudou Kassogué s’est tenue en novembre 2021. Elle avait à son rôle 18 affaires concernant 54 accusés.

Adama Tembely/Malikonews.com

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