Réuni en séance plénière le jeudi 22 octobre, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté cinq projets de loi portant ratification des ordonnances relatives à la création et au fonctionnement d’un Pôle spécialisé en matière foncière. Cette nouvelle juridiction vise à améliorer la gestion des litiges fonciers grâce à une meilleure coordination des procédures civiles, administratives et pénales.
Le Conseil national de Transition (CNT) a donné son quitus aux textes instituant un Pôle spécialisé en matière foncière au Mali. Présidée par son président, Malick Diaw, la séance plénière du jeudi 22 octobre a été consacrée à l’examen et à l’adoption de cinq projets de loi portant ratification d’ordonnances prises par le gouvernement le 16 septembre 2026.
Ces textes portent notamment sur la création de cette juridiction spécialisée, son organisation, ses attributions et ses règles de fonctionnement. Ils prévoient également des ajustements dans l’organisation judiciaire ainsi que dans le Statut de la Magistrature, afin de permettre la mise en place du nouveau dispositif.
Les votes ont été largement favorables.
Une réponse aux difficultés du contentieux foncier
Prenant la parole devant les membres du CNT, le ministre de la Justice, Mamoudou Kassougué, a souligné l’importance du contentieux foncier dans les affaires soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.
Depuis plusieurs années, les litiges liés à la terre constituent une préoccupation majeure pour les autorités maliennes. Leur complexité, la multiplicité des acteurs judiciaires concernés et la lenteur des procédures compliquent le règlement des différends et fragilisent la sécurité juridique. Ces difficultés peuvent également affecter les investissements et la cohésion sociale.
Malgré les initiatives déjà engagées par le gouvernement pour améliorer la gestion des affaires foncières, des insuffisances persistent. Parmi elles figurent la gestion disparate des dossiers entre les juridictions, le manque de coordination dans le traitement des procédures et la multiplication des intervenants judiciaires.
C’est pour remédier à ces difficultés que les autorités ont décidé de mettre en place un Pôle spécialisé en matière foncière.
Des compétences civiles, administratives et pénales
La particularité de cette nouvelle juridiction réside dans le regroupement de compétences relevant de plusieurs domaines du droit. Le Pôle spécialisé sera compétent en matière civile, administrative et pénale, avec pour objectif de favoriser un traitement plus cohérent et mieux coordonné des litiges fonciers.
Les affaires concernées pourront notamment porter sur les terres, les parcelles, les titres fonciers et les infractions liées au foncier. Cette approche vise à limiter les conflits de compétence entre juridictions et à améliorer la célérité du traitement des dossiers.
En centralisant ces compétences au sein d’une structure spécialisée, la réforme entend également faciliter la prise en charge des affaires complexes et renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire face aux différends fonciers.
La sécurisation foncière au cœur de la réforme
L’adoption des cinq projets de loi s’inscrit dans la volonté des autorités de la Transition de moderniser le système judiciaire et de renforcer la sécurisation foncière. La réforme ambitionne de mieux protéger les droits des citoyens, de lutter contre les pratiques frauduleuses et de consolider la confiance des justiciables dans les institutions judiciaires.
Au Mali, les questions liées à l’occupation, à l’attribution et à la gestion des terres demeurent en effet une source récurrente de différends entre particuliers, collectivités et autres acteurs concernés. La complexité de ces situations souligne la nécessité d’un mécanisme judiciaire capable de traiter les dossiers avec davantage de cohérence et de célérité.
La ratification des ordonnances par le CNT constitue ainsi une étape institutionnelle importante dans la mise en place de ce dispositif. Son efficacité dépendra toutefois de ses conditions opérationnelles, de la coordination entre les acteurs concernés et de sa capacité à garantir un traitement rigoureux des dossiers.
À travers ce Pôle spécialisé, les autorités entendent apporter une réponse institutionnelle aux difficultés persistantes du contentieux foncier. L’enjeu sera désormais de traduire les objectifs affichés par la réforme en résultats concrets pour les citoyens et les acteurs du secteur foncier.
