La Cour d’appel de Bamako a confirmé ce lundi 9 février la condamnation en première instance de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme et un an avec sursis pour des faits jugés « contraires à l’ordre public » et « atteinte au crédit de l’État ». Cette décision met ainsi un terme à une étape clé de l’une des affaires judiciaires les plus médiatisées du pays.
L’affaire remonte à juillet 2025, lorsque Moussa Mara, ancien chef du gouvernement, avait publié sur le réseau social X un message exprimant sa « solidarité indéfectible » avec des prisonniers politiques qu’il avait visités. Le contenu de ce message avait suscité une affaire judiciaire menée par le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité à Bamako, entraînant son arrestation le 1ᵉʳ août 2025 et son maintien en détention depuis cette date.
En octobre 2025, le tribunal de première instance avait reconnu Moussa Mara coupable d’« atteinte au crédit de l’État », d’« opposition à l’autorité légitime », d’« incitation au trouble à l’ordre public » et de « diffusion de fausses nouvelles », sanctionnant ces faits par deux ans de prison, dont un avec sursis, assortis d’une amende de 500 000 francs CFA et d’un franc symbolique en faveur de l’État, partie civile.
La défense de Moussa Mara, assurée par Me Mountaga Tall, avait interjeté appel de ce jugement, dénonçant une procédure qu’elle jugeait vide de fondement et disproportionnée, notamment au regard des garanties constitutionnelles de liberté d’expression. Lors de l’audience d’appel qui s’est déroulée le 19 janvier 2026 à Bamako, les avocats avaient réaffirmé que le dossier présentait « aucun élément matériel, ni légal, ni intentionnel » justifiant une condamnation pénale.
Mais la Cour d’appel, après examen des arguments de la défense et des réquisitions du parquet général, a confirmé intégralement la peine prononcée en première instance, estimant que les faits matériels et les qualifications juridiques retenues contre l’ancien Premier ministre étaient établis.
Dans un court communiqué publié après le délibéré, la Cour a affirmé que la décision de condamner Moussa Mara répondait aux exigences du droit malien et que les voies de recours étaient désormais épuisées.
L’ancien Premier ministre, toujours incarcéré à la Maison centrale d’arrêt de Koulikoro, devra désormais purger au minimum un an de prison ferme.
