La chambre criminelle en transport de la Cour d’appel de Bamako a rendu, ce vendredi 27 mars, son verdict dans l’affaire dite « Paramount-Embraer », marquée par des acquittements, des condamnations à des peines intermédiaires et de lourdes sanctions à l’encontre de plusieurs hauts responsables.
Plusieurs acquittements prononcés
Dans un premier volet de sa décision, la juridiction a prononcé l’acquittement de plusieurs accusés, estimant que les charges retenues à leur encontre n’étaient pas suffisamment établies. Ont ainsi été déclarés non coupables le général Mahamane Touré, le colonel-major Nouhoum Dabitao, le colonel Mamourou Togo, le colonel Mamadou Nambala Traoré, le colonel Bougadaly Bah, ainsi que Mahamadou Koné (un civil).
Ces acquittements interviennent à l’issue des débats consacrés à l’examen des contrats d’équipements militaires et d’aéronefs. Les avocats de la défense avaient plaidé l’absence d’éléments constitutifs d’infractions pénales, sollicitant la mise hors de cause de leurs clients, une argumentation visiblement retenue par la cour.
Des peines de 7 ans et une condamnation pour blanchiment
Dans le même dossier, la chambre criminelle a également prononcé des condamnations. Plusieurs accusés, dont Tiéna Coulibaly, ancien ministre, ainsi que des officiers parmi lesquels Souleymane Bamba, Mbemba Moussa Kéita, Moustapha Drabo, le colonel Abdoul Wahab Touré et Abou Berthé, ont écopé de sept ans de réclusion criminelle.
Par ailleurs, le colonel-major Aminata Doho a été reconnue coupable de blanchiment de capitaux. Elle a été condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une amende de 5 000 000 de francs CFA.
De lourdes peines pour les principaux accusés
Le verdict le plus sévère concerne cinq figures majeures du dossier. La cour a condamné l’ancien Premier ministre Boubou Cissé, les anciens ministres Tiéman Hubert Coulibaly et Mamadou Igor Diarra, Babaly Bah (ancien patron de la BMS) et Mamadou Lamine Diakité à vingt ans de réclusion criminelle.
Ces condamnations font suite à plusieurs jours d’audiences marquées par l’examen de nouvelles pièces, les plaidoiries de la défense et les réquisitions du ministère public. Ce dernier avait soutenu l’existence d’irrégularités dans la conclusion et l’exécution des contrats incriminés, tandis que les avocats des accusés avaient contesté toute responsabilité pénale.
Après les dernières déclarations des accusés et les répliques du parquet, l’affaire avait été mise en délibéré avant que la juridiction ne tranche en retenant la culpabilité des principaux mis en cause.
Un verdict global encore attendu dans le détail
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du verdict global rendu dans cette affaire relative aux contrats d’acquisition d’équipements militaires et d’aéronefs. Le détail complet du dispositif, notamment concernant les autres accusés et les éventuelles dispositions civiles, reste attendu.
Ce procès, suivi de près par l’opinion publique, constitue une étape majeure dans le traitement judiciaire de ce dossier sensible.
