France : le Premier ministre échappe à deux motions de censure parlementaire

François Bayrou à l'Assemblée nationale le 5 février 2025. © AFP

Le Premier ministre François Bayrou a échappé mercredi à deux motions de censure, notamment sur le budget de la France, qui a été adopté à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement, grâce à la neutralité des socialistes.

Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis, l’Assemblée est divisée en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite), aucun n’ayant la majorité.

L’Assemblée a examiné et rejeté une première motion du parti de la gauche radicale La France insoumise (LFI), appuyée par les communistes et les écologistes, contre la décision de François Bayrou de faire passer sans vote le projet de budget de l’Etat pour 2025, en engageant sa responsabilité.

Seuls 128 députés ont approuvé la motion de censure, alors qu’il aurait fallu 289 voix pour faire tomber le gouvernement.

Puis en début de soirée, l’Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure, cette fois sur une partie du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette dernière n’a recueilli que 122 voix.

L’objectif pour l’exécutif est de ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles des ménages les plus aisés et des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.

– Déficit public de 6,1% –

Le déficit public français a atteint 6,1% en 2024, la pire performance des Vingt-Sept à l’exception de la Roumanie, très loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l’Union européenne.

Le vote de mercredi a permis l’approbation par l’Assemblée nationale du budget de l’Etat pour 2025. Le Sénat (chambre haute) se prononcera dès jeudi, et ce vote très vraisemblablement favorable actera l’adoption du texte par le Parlement français.

« Ce budget est une étape d’urgence », a soutenu devant les députés le Premier ministre, qui a promis une réforme de l’Etat et des mesures d' »ordre et d’autorité ».

Les groupes du Parti socialiste et du Rassemblement national (extrême droite) avaient annoncé qu’ils ne censureraient pas, au nom de la stabilité du pays.

En présentant la motion de censure, la députée LFI Aurélie Trouvé a fustigé le « budget le plus austéritaire (sic) du XXIe siècle », avec « la plus forte baisse de dépenses que la France ait jamais connue depuis 25 ans ».

Dénonçant un « naufrage de la démocratie », elle a invité les oppositions à voter la censure, « seule façon » d’exprimer leur rejet du gouvernement.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a dû affronter les huées des bancs de la gauche radicale.

Soulignant que le vote des socialistes « ne vaut nullement adhésion » à la politique de François Bayrou, il a réaffirmé que ces derniers déposeraient à l’issue du débat budgétaire une motion de censure portant « sur l’ensemble de (sa) politique ».

Les socialistes ont annoncé le dépôt de cette motion contre la « trumpisation du débat public », en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le « sentiment de submersion » migratoire.

– Une 3e motion de censure attendue  –

S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de « l’intérêt général » de doter le pays d’un budget. Six députés socialistes sur 66 ont toutefois bravé la consigne.

Au nom du Rassemblement national, qui a aussi écarté un vote de la censure, le député Yoann Gillet s’est montré très critique vis-à-vis d’un budget qui prévoit « d’augmenter la pression fiscale ».

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis de suivre rigoureusement « l’exécution budgétaire » en 2025 pour « tenir cette cible de 5,4% » et tirer « les leçons de ce qui s’est passé l’année dernière » lorsque l’exécutif avait laissé déraper le déficit.

A la fin de cette journée chargée, François Bayrou a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement par un autre 49.3 – le dispositif constitutionnel permettant de passer en force- sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Ce qui lui vaudra une nouvelle motion de censure de la gauche radicale.

Avec AFP

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