Placés sous mandat de dépôt le vendredi 30 octobre à l’issue de leur comparution devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako, l’ancien Vérificateur général du Mali, Sidi Sosso Diarra, et son ancien Directeur administratif et financier (DAF), Amadou Diop, sont au cœur d’une procédure judiciaire relative à la gestion du Bureau du Vérificateur général (BVG) entre 2004 et 2010. Dans ce dossier, la Direction générale du Contentieux de l’État (DGCE) réclame le remboursement de 3,077 milliards FCFA et 500 millions FCFA de dommages-intérêts, soit un montant global de plus de 3,5 milliards FCFA, au titre du préjudice financier allégué.
L’affaire prend une nouvelle tournure judiciaire. Sidi Sosso Diarra, ancien Vérificateur général, et Amadou Diop, ancien Directeur administratif et financier (DAF) du Bureau du Vérificateur général, sont désormais placés sous mandat de dépôt. Leur comparution devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako, le vendredi 30 octobre, marque une étape importante dans cette procédure portant sur la gestion administrative et financière du BVG au cours de la période 2004-2010.
Au centre des poursuites figurent des irrégularités financières évaluées à 3 077 668 814 FCFA, ainsi que des faits présumés d’atteinte aux biens publics, de favoritisme et de fractionnement de marchés publics. Une affaire dans laquelle l’État entend également faire valoir ses intérêts patrimoniaux et obtenir réparation des pertes financières qui lui auraient été occasionnées.
L’origine du dossier remonte à deux rapports de vérification de la Section des comptes de la Cour suprême, portant respectivement sur les exercices 2004-2006 et 2007-2010 du Bureau du Vérificateur général. Ces contrôles ont mis en évidence plusieurs irrégularités présumées dans l’exécution des dépenses publiques, l’octroi d’avantages pécuniaires jugés injustifiés, la gestion des évacuations sanitaires ainsi que la passation de certains marchés publics.
Selon les évaluations contenues dans ces rapports, le préjudice financier cumulé pour le Trésor public est estimé à 3 077 668 814 FCFA. Parmi les anomalies relevées figurent notamment des avantages financiers évalués à près de 448 millions FCFA, des dépenses relatives aux évacuations sanitaires et des marchés publics dont les conditions de passation auraient été contraires aux dispositions réglementaires en vigueur.
Sur le plan judiciaire, l’arrêt n°020 du 4 mars 2025 de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a ordonné la mise en accusation des deux anciens responsables devant la juridiction compétente. Les faits visés concernent notamment des présomptions d’atteinte aux biens publics, de favoritisme et de fractionnement de marchés publics.
La question de la prescription a également constitué un point de divergence entre l’accusation et la défense. La Chambre d’accusation a écarté l’argument de prescription soulevé par les conseils de Sidi Sosso Diarra. Elle a notamment considéré que le point de départ du délai devait être apprécié à partir de la découverte des faits par l’État, matérialisée par les rapports de vérification.
L’État réclame plus de 3,5 milliards FCFA
Au-delà du volet pénal, le dossier comporte un important enjeu financier. La Direction générale du Contentieux de l’État (DGCE), chargée de défendre les intérêts patrimoniaux et financiers de l’État du Mali, intervient dans la procédure afin d’obtenir réparation du préjudice financier allégué.
À ce titre, ses prétentions s’articulent autour de deux principales demandes. La première porte sur le remboursement de 3 077 668 814 FCFA, correspondant au montant du préjudice financier évalué dans les rapports de vérification. La seconde concerne le paiement de 500 millions FCFA à titre de dommages-intérêts.
Au total, le montant des réparations sollicitées par le Contentieux de l’État s’élève à 3 577 668 814 FCFA, soit plus de 3,5 milliards FCFA. Une réclamation qui traduit la volonté de l’État de faire reconnaître son préjudice financier et d’obtenir, le cas échéant, la restitution des sommes considérées comme irrégulièrement engagées.
Cette procédure concerne des faits présumés remontant à une période de six années, durant laquelle Sidi Sosso Diarra dirigeait le Bureau du Vérificateur général, tandis qu’Amadou Diop en assurait la direction administrative et financière.
Le placement sous mandat de dépôt des deux anciens responsables ouvre ainsi une nouvelle séquence dans cette affaire.
