Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 décembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 07 octobre 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2025.
Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux ;
– le régime électoral.
Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté :
un projet de décret fixant le taux de la contribution de l’opérateur postal au fonds du service postal universel ;
un projet de décret déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds du service postal universel.
La Loi n°2017-016 du 12 juin 2017, modifiée, portant réglementation du secteur postal a été adoptée pour mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation du secteur postal.
Cette loi, qui s’applique aux différentes activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national par tout opérateur postal, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de concurrence et les conditions requises pour la prestation du service universel.
Pour assurer le financement des coûts nets liés aux obligations de service universel, la loi portant réglementation du secteur postal crée un fonds du service postal universel dont le financement est assuré par les subventions versées par 1’Etat malien et par les contributions versées par les opérateurs du secteur postal.
La loi relative au secteur postal prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds ainsi que la contribution des opérateurs de services postaux titulaires de licence globale ou de licence simple.
Les projets de décret, adoptés, fixent la contribution de l’opérateur postal à 3% de son chiffre d’affaires annuel hors taxe et déterminent la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds du service postal universel.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHÉSION NATIONALE
– Conseiller technique :
Monsieur Sidy BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) :
Monsieur Amadou GUINDO, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako :
Monsieur Mahamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
Conseillers techniques :
Monsieur Ibrahima Alpha TOURE, Administrateur civil/Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Baba COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Chargé de mission :
Monsieur Ismaïl TOURE, Ingénieur informaticien.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la reprise des travaux du Cadre de Concertation national entre le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les Partis politiques et les Organisations de la Société civile.
Le Cadre de Concertation national est un outil permettant au Gouvernement d’assurer l’inclusivité dans toutes les réformes politiques et institutionnelles. Il a permis de tenir plusieurs rencontres courant 2022 et 2023 autour du chronogramme de la Transition et des réformes politiques et institutionnelles.
Suite à la mise en place du nouveau Gouvernement, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a reçu du Président de la Transition, Chef de l’État, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, une lettre de cadrage comportant 08 domaines prioritaires, parmi lesquels figurent : les réformes politiques et institutionnelles, l’apaisement du climat social et la création des conditions en vue d’organiser des élections transparentes et apaisées qui mettront un terme à la Transition.
A cet effet, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a convié les Présidents et Responsables des Partis politiques et des Organisations de la Société civile, respectivement les 05 et 06 décembre 2024, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour portait sur :
– la prise de contact avec les acteurs concernés ;
– la présentation du point d’étape de la révision des listes électorales de 2024 ;
– la présentation du point des réformes politiques et institutionnelles.
Ces rencontres ont enregistré la participation de 199 Présidents et Responsables de Partis politiques et 59 Responsables ou Représentants des Organisations de la Société civile.
Les rencontres ont permis au Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de rassurer les participants de la volonté et de l’engagement du Gouvernement à travailler avec tous les acteurs concernés afin d’organiser des élections crédibles, transparentes et apaisées.
Concernant la révision annuelle des listes électorales, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a évoqué les difficultés qui ont influencé négativement son déroulement, notamment : les inondations et la faible affluence.
Après ce constat partagé par plusieurs participants aux échanges, il a proposé au Conseil des Ministres de proroger la révision annuelle des listes électorales de 02 mois, jusqu’en février 2025.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
du lancement du « Café des Droits de l’Homme », 1ère édition.
Les Droits de l’Homme occupent une place de choix dans la Constitution du 22 juillet 2023, dont les 22 premiers articles leur sont consacrés. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Droits de l’Homme, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la Direction nationale des Droits de l’Homme, envisage le lancement d’un cadre novateur d’échanges interactifs, baptisé « Café des Droits de l’Homme ».
Les causeries-débats du « Café des Droits de l’Homme » visent, de façon générale, à améliorer la compréhension des droits humains par la population en abordant des thématiques essentielles telles que les droits des femmes, la lutte contre la traite des personnes, l’esclavage, la promotion des droits des enfants et la lutte contre l’impunité.
La 1ère édition prévue pour le 11 décembre 2024 sera animée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux sous le thème : « L’impact de la corruption sur les Droits de l’Homme ».
de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, édition 2024.
L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a déclaré le 09 décembre « Journée internationale de la Lutte contre la Corruption » pour sensibiliser au problème de la corruption et faire connaître le rôle de la Convention des Nations Unies, signée le 09 décembre 2003, dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Au Mali, il est institué, par le Décret n°10-624/P-RM du 26 novembre 2010, une Semaine nationale de Lutte contre la Corruption en vue « d’informer l’opinion publique sur les actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et de contribuer par la sensibilisation sur le phénomène en vue de restaurer un climat de confiance entre les pouvoirs publics et les citoyens ».
Le thème de cette année s’intitule « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ».
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a adressé un message à la population sur les efforts et actions menées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption le 08 décembre 2024.
La cérémonie de lancement des activités de la Semaine nationale a eu lieu le 09 décembre 2024. Dans ce cadre, des activités d’information et de sensibilisation seront organisées par les acteurs étatiques et non étatiques.
Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la pose de la première pierre de construction du Bloc technique et de la Tour de contrôle de l’Aéroport international Président Modibo KEITA-Sénou, le 19 décembre 2024.
Lors de la 73ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 26 juillet 2024, à Ouagadougou, il a été décidé de réaliser les travaux de construction du Bloc technique et de la Tour de contrôle de l’Aéroport international Président Modibo KEITA-Sénou en 2025.
Ce projet, d’un coût de 4 milliards 459 millions 525 mille 40 F CFA, sera réalisé sur une période de 30 mois.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des activités d’intérêt communautaire des membres du Gouvernement.
Les activités d’intérêt communautaire des membres du Gouvernement visent à rapprocher davantage les membres du Gouvernement des populations et à renforcer la cohésion entre gouvernants et gouvernés.
Organisées en collaboration avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, les activités d’intérêt communautaire porteront sur les actions ci-après :
– la réalisation d’un bosquet du Gouvernement ;
– la pose des premières pierres des espaces et sites communautaires ;
– la tenue de rencontres citoyennes dans les universités, écoles et marchés ;
– l’assainissement de lieux et sites communautaires ;
– la tenue de séances de lecture dans les écoles publiques et orphelinats ;
– l’organisation de journées de partage de repas.
Aux fins d’une implication de tous les membres du Gouvernement, une fois par mois, des groupes sont constitués autour des différentes activités d’intérêt communautaire en vue d’amener chaque membre du Gouvernement à participer individuellement aux activités projetées et à promouvoir l’éveil de conscience pour l’édification du Mali Kura.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 11 décembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
