Le Conseil national de Transition réuni en séance plénière jeudi 5 décembre 2024 a examiné et adopté le projet de la loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement.
Ce projet de loi organique initié par le ministre délégué chargé des réformes politiques et institutionnelles, a été adopté par le conseil des ministres, en sa séance du 24 juillet 2024. Le projet de loi organique comprend un article unique qui stipule que le nombre des membres du Gouvernement est fixé à 30 au maximum.
Ce projet de loi organique a pour objectif de prendre en compte ainsi une demande sociale forte et récurrente des maliens pour la réduction de train de vie de l’État et la rationalisation de ses ressources.
Cette initiative répond également à une demande sociale exprimée lors des assisses nationale de la refondation de décembre 2021, visant à réduire le train de vie de l’État et à rationaliser ses ressources.
La fixation du nombre des membres du gouvernement est perçue comme un outil favorisant la stabilisation de l’institution gouvernementale, qu’elles que soient ses configurations, incluant éventuellement des ministres délégués ou des secrétaires d’État.
Ce projet de loi, en consolidant certains principes, s’harmonise avec d’autres dispositions constitutionnelles relatives aux lois organiques encadrant les institutions de la république et participe pleinement à la mise en œuvre d’un cadre institutionnel équilibré et conforme à l’esprit de la réforme constitutionnelle de 2023.
Avec CCom CNT
