Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-015 du 20 septembre 2024 autorisant la ratification du traité portant création de la confédération des États du Sahel (AES), a été adopté à Niamey (Niger) le 6 juillet 2024, lors du premier Sommet des chefs d’État de l’AES.
L’ordonnance initiée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale a été adoptée par le conseil des ministres, en sa séance du 28 août 2024.
La création de la Confédération des États du Sahel fait suite à la signature par les chefs d’État des trois pays, le 16 septembre 2023, de la charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel dont l’objectif était d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle en vue d’apporter des réponses aux défis sécuritaires dans leur espace commun.
Le présent traité portant création de la Confédération des États du Sahel a pour objectifs de garantir l’indépendance et de préserver la souveraineté des états membres à l’exception des compétences déléguées à la confédération.
Dans l’optique de poursuivre les résultats tangibles obtenus sur le terrain par la confédération, la Commission des Affaires étrangères, des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine recommande, notamment d’accélérer le processus de mise en place du parlement confédéral et de créer les conditions de libre circulation des personnes et de leurs biens au sein de l’espace AES.
