Le Conseil des ministres de ce mercredi 15 août 2024, a adopté un projet d’ordonnance proposé par le ministre de l’économie et des finances, Alousséni SANOU. Il s’agit d’un projet d’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Selon le communiqué final du Conseil des ministres de ce mercredi, « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par la Loi uniforme (…) du 17 mars 2016, applicable dans l’ensemble des pays de l’espace de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine. »
Pour le ministre Sanou, les évaluations mutuelles, menées entre 2017 et 2022 par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, «des dispositifs de notre pays et des autres pays de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) ont mis en exergue des insuffisances en termes de conformité technique et d’efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.»
Afin de corriger ces insuffisances et adapter la règlementation des pays de l’union aux exigences en la matière, le Conseil des ministres de l’UEMOA avait adopté en 2016, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans ses États membres.
Le projet d’ordonnance
Par ailleurs, ce projet d’ordonnance adopté, transpose dans le droit interne, les dispositions de la loi uniforme. Les principales innovations introduites portent, notamment sur : « l’insertion des dispositions pour formaliser le rôle de la Cellule nationale de Traitement des informations Financières dans les évaluations des risques ; l’extension de l’intitulé de la loi à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive »
Le projet de d’ordonnance envisage également « la révision de la liste des personnes assujetties conformément aux trois catégories prévues par le Groupe d’Action Financière ; l’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives »
Pour le patron du département de l’économie, l’ordonnance porte, en outre sur «l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément aux recommandations 3 et 5 du Groupe d’Action Financière ; la prise en compte des obligations des institutions financières en matière de virement électronique ; la prise en compte des obligations des opérateurs de transfert de fonds, conformément à la recommandation 14 du Groupe d’Action Financière ».
L’adoption de ce projet d’ordonnance rentre dans le cadre du financement du terrorisme par des réseaux mafieux dans la région.
Mohamed Camara / Malikonews.com
