Mali : Les deux principaux syndicats de magistrats, appellent le garde des sceaux au respect de la séparation des pouvoirs

Les deux principaux syndicats de magistrats du pays appellent au respect de la séparation des pouvoirs. Photo d'illustration. DR

Le syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), se sont insurgés ce 12 février dans un communiqué, contre une lettre circulaire du ministre de travail et de la fonction publique, de proscrire l’absentéisme et les retards dans les services publics, adressée à l’ensemble des fonctionnaires et relayée par le garde des sceaux auprès des magistrats. Les deux entités syndicales ont qualifié cet acte d’atteinte « indiscutable et intolérable de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Et ont tenu à faire observer aux autorités que les magistrats, sont certes des agents publics, mais ne sont nullement des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique.   

Dans une lettre circulaire adressée à tous les ministres et à tous les gouverneurs des régions, datant de ce 17 janvier, le ministre du travail, avait dénoncé le non-respect des horaires légaux de travail et un absentéisme de « plus en plus élevé » dans les services publics. Surtout avant et après les jours de fêtes légales et les jours déclarés fériés, chômés et payés.  

Selon le syndicat autonome de la magistrature – SAM et le syndicat libre de la magistrature – SYLIMA, ce courrier a été « curieusement relayé » auprès de l’ensemble des magistrats du pays par le ministre de la justice dans une correspondance. « Face à cette atteinte indiscutable et intolérable de l’indépendance du pouvoir judiciaire, sur fond de velléité caporaliste », les deux organes syndicaux ont tenu à faire observer aux autorités de la transition, les règles selon lesquelles  les magistrats ne se soumettent pas au contenu de cette circulaire.

Pour eux, « les magistrats, certes agents publics, ne sont nullement des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique pour justifier que le ministre en charge de ce domaine veuille les soumettre à son autorité ». Et, ils ont fait savoir que l’organisation administrative et interne des juridictions est du « seul ressort des chefs de juridictions et de parquets qui s’acquittent de ce devoir sous le seul regard du conseil supérieur de la magistrature ».

L’institution judiciaire malienne a ses particularités, qui sont expliquées par les syndicats, d’une part, « les magistrats sont régis par un statut autonome du fait du rang constitutionnel qui leur est dû », et d’autre part, « les juridictions ne sont pas soumises au même mode de fonctionnement que l’administration générale ». « Cela est d’autant plus vrai que toute interruption du traitement de certaines affaires sont formellement interdites. C’est pourquoi les magistrats conduisent, bien souvent, des audiences jusqu’à des heures avancées de la nuit sans percevoir le moindre centime comme prime ou indemnité au titre des heures supplémentaires, contrairement à ce qui s’observe chez d’autres agents publics », ont-ils réagi.

« Mali Kura exige la rupture avec la confusion »

Par ailleurs, les syndicats des magistrats estiment que « le Mali Kura exige la rupture avec la confusion et un attachement indéfectible à la séparation des pouvoir constitutionnel ». Ce qui requiert, selon eux, « l’observance de l’orthodoxie républicaine dans la continuité des affaires publiques ».

Ils ont notamment tenu à condamner avec fermeté « cette immixtion de l’exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire », avant d’inviter les magistrats à ne « se conformer qu’aux seules prescriptions statutaires et légales qui leur sont propres ».

Mohamed Camara / ©️ Malikonews.com 

 

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