Le président de la transition, le colonel Assimi Goïta a officiellement annoncé, vendredi 19 juillet, l’instauration du paiement numérique obligatoire pour l’accomplissement de certains services publics. Au compte de la première phase du processus de digitalisation de l’administration publique, le gouvernement a dévoilé la liste des premières obligations de paiement numérique. Ainsi, il a été annoncé, possible désormais de payer directement via son téléphone mobile pour des services tels que la carte d’identité, les contraventions de police et les actes d’État civil…
Une instruction interministérielle en date du vendredi 19 juillet a laissé entendre que le gouvernement a opté pour l’utilisation des moyens de paiement numériques de façon progressive. C’est ainsi qu’il a levé le voile sur la première vague assujettie à l’obligation de paiement numérique. Il s’agit des opérations de paiement des impôts, taxes et autres droits dus à l’État, aux établissements publics nationaux et aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Elle concerne également, le paiement des amendes et contraventions de police, le paiement des prestations concernant la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, la carte nationale d’identité, le passeport, les actes d’état civil, le certificat de nationalité, le casier judiciaire, le visa d’entrée au Mali, le permis de conduire, la carte grise, la visite technique, la plaque d’immatriculation, le péage et le pesage. L’instruction poursuit que “les prix des prestations et les montants des amendes et contraventions de police, fixés par les textes, seront affichés dans tous les lieux habituels de publication des actes officiels, notamment dans tous les services publics”.
Le système couvre uniquement Bamako mais devrait s’étendre progressivement aux régions et aux représentations diplomatiques. Il est déjà opérationnel avec Moov-Money et Orange Money et bientôt par Post Warl (le projet de guichet unique de la poste malienne en phase d’essai), selon les précisions du directeur national de l’économie numérique, Abdoul Kader Ky rapportées par le journal l’Indépendant, dans sa parution du jour.
“Tout paiement numérique donne droit à la délivrance d’une preuve”
L’instruction interministérielle renseigne que le paiement numérique est un processus qui consiste à effectuer un paiement ou à donner un ordre de paiement par transactions facilitées par des supports numériques, en ligne ou autres supports électroniques. “Tout paiement numérique donne droit à la délivrance d’une preuve laissant trace écrite de l’opération. Cette preuve constitue l’acquis libératoire”, souligne le communiqué.
Signalons que cette instruction interministérielle est le fruit de la coordination entre quatre départements ministériels. Il s’agit du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, du ministère de l’économie et des finances, du ministère de la justice ainsi que celui chargé de la sécurité.
Adama Tembely/Malikonews.com
