Créée en novembre 2022, l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués a un nouveau directeur général. Le magistrat Oumar Traoré dirige désormais cette agence qui a pour mission de gérer les biens gelés saisis ou confisqués, de gérer les biens qui lui sont confiés par les services de l’Etat, et d’aliéner ou de détruire les biens périssables. Il a été nommé par décision du conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023.
Il s’appelle Oumar Traoré, magistrat de fonction. Il est le nouveau directeur général de l’agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Agence créée il y a une année sur proposition du ministre de la justice en vue de renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’agence est appelée à fournir des renseignements sur les biens gelés, à participer à l’élaboration de la réglementation en matière pénale sur le gel, saisie et confiscation et à procéder à l’ensemble des publications auprès des tribunaux de commerce pour les saisies de fonds de commerce.
L’objectif principal de cette structure de lutte contre la corruption est la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués et celle des biens qui lui sont confiés par les services de l’Etat. Elle est également chargée d’aliéner ou de détruire les biens périssables. Sous la conduite du Magistrat Oumar Traoré, l’Agence pourra constituer une banque de données sur les biens gelés saisis ou confisqués.
Cette nouvelle instance, qui a reçu le quitus du CNT à l’unanimité, participera en accord avec le parquet à l’exécution des jugements et arrêts relatifs au gel, saisie ou confiscation des biens, et collaborera avec les services similaires des pays étrangers.
Lors de sa création en novembre 2022, le premier ministre avait estimé que cette agence permettrait de renforcer le dispositif institutionnel. Pour lui, elle va « favoriser le recouvrement par l’État des biens frauduleusement soustraits de son patrimoine ».
Cette agence est vue comme un dispositif qui regroupe à la fois les organes juridictionnels, les structures de contrôle et de vérification ainsi que les différentes structures de renseignement.
Adama Tembely/Malikonews.com
