Le conseil national de transition – Cnt va procéder à l’ouverture lundi 7 octobre de sa session d’octobre, également appelée session budgétaire. Ladite session sera principalement marquée par l’examen de la loi de finances pour l’exercice 2025 qui s’élève en recettes à plus 2 648 milliards de francs CFA et plus de 3 229 milliards de francs en dépenses. Elle sera marquée en outre, par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes intéressant la vie de la nation.
La session budgétaire du Cnt qui s’ouvre ce lundi pour 75 jours se penchera sur le budget de l’Etat pour l’exercice 2025 qui a connu une hausse de 10% par rapport à 2024. Il ressort de ce projet de loi sur la table de l’organe que les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à plus de 2 648 milliards de francs CFA contre plus de 2 387 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024. Le nouveau budget enregistre une augmentation de 261 milliards de francs CFA. Les prévisions en dépenses s’élèvent à plus de 3 229 milliards de francs CFA contre plus de 3 070 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024. Ce qui correspond à une hausse de 159 milliards de francs CFA soit un taux de progression de 5,18%.
Le projet de loi a été adopté par le conseil des ministres en sa session du mercredi 18 septembre.
Plusieurs autres projets de loi
Outre l’examen de la loi de finances pour l’exercice 2025, plusieurs autres projets de loi adoptés par le gouvernement en conseil des ministres sont sur la table du Cnt pour approbation. Il s’agit notamment, du projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du président de la République, celui relatif au concours des citoyens en cas de calamité et au projet de loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement et les projets de loi fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs.
Il sera également question du projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles ; du projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. On y trouve également le projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. Le conseil national de transition va passer au peigne fin le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la cour des comptes ainsi que la procédure suivie devant elle et le projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la constitution, relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.
A ceux-ci s’ajoute le projet de loi électorale, car, selon le Cnt, la constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale, notamment la création du Sénat comme seconde chambre du parlement, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives, l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République.
Adama Tembely/Malikonews.com
