Le conseil national de transition-CNT, a adopté en sa séance plénière du jeudi 6 juin passé, le projet de loi portant ratification et modification relative aux associations. L’ordonnance, initiée par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a été adoptée par la plénière à 132 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. L’Etat entend soumettre à travers cette loi, toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable.
La création d’associations sera désormais soumise à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable. Les membres de l’organe qui fait office d’assemblée nationale ont adopté le document à 132 voix pour, 1 contre et abstention sur 147 membres. Cette loi initiée par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga et défendue par lui devant le perchoir a été examinée et adoptée par les membres du conseil national de transition.
En effet, l’article 3 de la loi modifiée avait donné la possibilité de créer les associations, sans déclaration préalable ni autorisation. Aujourd’hui les nouvelles autorités veulent corriger le tir. À travers ce texte, “l’État entend soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable. Cette mesure ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. Mais elle permet l’exercice du contrôle nécessaire de l’État en lui donnant la possibilité d’avoir des informations sur toutes les associations notamment leurs objectifs, leurs dirigeants et leurs organes”, estime la commission en charge de l’administration territoriale du CNT.
Elle poursuit qu’aux termes de l’article 17 de la constitution du 22 juillet 2023, “l’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et de venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestations”.
Le rapport de la commission en a profité pour donner les statistiques des associations déclarées ou autorisées au Mali. Selon elle, le nombre total des associations reçues au niveau du ministère en charge de l’administration territoriale et des préfectures est de 37.652. Parmi celles-ci, il y a 2.060 associations signataires d’accord-cadre avec l’État, 1.079 associations étrangères. Et le nombre des fondations s’élève à 216.
Adama Tembely/Malikonews.com
