Ouverture aujourd’hui de la Cour d’assises de Bamako consacrée aux crimes économiques et financiers du procès de l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali – APCAM Bakary Togola et ses coaccusés. Il s’agit de l’affaire dite des ristournes des cotonculteurs du Mali. Ils sont accusés du détournement des deniers publics précisément, “d’atteinte aux biens publics, complicité, faux et usage de faux”. Le procès s’étendra jusqu’au 30 août 2024.
Bakary Togola à la barre pour se défendre dans l’affaire des ristournes des cotonculteurs du Mali. Il comparaît avec une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant d’être mis en liberté provisoire pour des faits “d’atteinte aux biens publics, complicité, faux et usage de faux”. C’est parti pour 11 jours d’audience selon le rôle journalier. Les accusés doivent donner leur part de vérité dans la disparition de plus de 9 milliards de Francs CFA sur un montant total de plus de 13 milliards de Francs CFA au préjudice de la Confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali – C-SCPS, durant la période allant de 2013 à 2019.
Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir détourné cette somme par le truchement de fausses dépenses de fonctionnement. Si les faits dont ils sont accusés s’avèrent, Bakary Togola et coaccusés pourraient tomber sous le coup des articles 106, 107, 24, 102, 103 et 104 du Code pénal qui peuvent donner lieu à des peines criminelles, selon les explications de nos confrères du quotidien national, l’Essor.
Inculpés après avoir été acquittés
En novembre 2021, après quelques jours d’audience, le tribunal avait rendu son verdict ordonnant la libération des accusés, alors qu’ils risquaient plus ou moins la perpétuité. Les conseils de la défense avaient, à cette époque, soulevé la nullité de la procédure depuis le début. Pour eux, la base des poursuites n’était pas bonne d’où leur acquittement. Mais leur libération a suscité de vives critiques au sein de la population.
A la clôture de la session, le Procureur général près la Cour d’appel, Idrissa Arizo Maïga avait déclaré que, “l’affaire était claire pour tout le monde sauf pour la composition du jour et rien ne pouvait justifier un acquittement dont les auteurs ont caché leur jeu jusqu’au jour du verdict, rassurant sur le bon déroulement des débats, ne permettant à personne de découvrir la duplicité qui se cachait derrière les assurances données”. Devant l’ampleur de cette situation, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mamoudou Kassogué a instruit l’ouverture d’une enquête administrative consécutive à leur décision d’acquittement.
Des demandes avaient alors été adressées au Procureur général près la Cour d’appel et à l’Inspecteur des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire. D’où la cassation de leur arrêt d’acquittement par la Cour suprême en août 2022 et leur renvoi à nouveau devant cette cour spéciale.
Adama Tembely/Malikonews.com
