Le conseil des ministres du mercredi 24 juillet a adopté une série de projets de loi organique sur proposition du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles. Parmi ces projets de loi organique, le conseil des ministres a adopté notamment, une loi fixant le nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum, une loi fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs et une loi électorale.
Le traditionnel conseil des ministres s’est réuni ce mercredi au palais de Koulouba. Il a adopté plusieurs projets de loi. Sur le rapport du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, le conseil des ministres a adopté un projet de loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement. Ledit projet de loi, en application des dispositions constitutionnelles, fixe le nombre des membres du gouvernement à 30 personnes au maximum. Le rapport de la réunion précise que l’adoption de cette loi permet de réduire le train de vie de l’Etat.
En outre, le conseil des ministres a adopté un projet de loi organique fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs. Cette loi prise conformément à la constitution du 22 juillet 2023 fixe le taux des indemnités et les avantages alloués à ces parlementaires en vue de compenser les sujétions auxquelles ils sont soumis.
Un projet de loi électorale.
Sur le rapport du ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles, un projet de loi électorale a également été adopté. Il est adopté, selon le communiqué en vue de prendre en compte les innovations apportées par la constitution et de corriger un certain nombre d’insuffisances. La nouvelle loi électorale tiendra compte de la création du sénat comme seconde chambre du parlement, de la participation des maliens établis à l’extérieur aux élections législatives.
Autres innovations qui seront prises en compte dans la nouvelle loi électorale adoptée sont la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives et l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République. A celles-ci, s’ajoute également la nécessité de prendre en compte la réforme administrative et territoriale qui octroie un statut particulier au district de Bamako, avec des arrondissements en lieu et place des communes.
Un projet de loi pour les membres du Parlement.
Un projet de loi organique relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement a, aussi été adopté par le conseil des ministres. La nouvelle constitution prévoit un parlement à deux chambres à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le projet de loi apporte de nombreuses innovations relatives, notamment, à la fixation du nombre de députés et de sénateurs, à la définition des critères pour être candidat à l’élection sénatoriale, à la réorganisation des inéligibilités.
Parmi les innovations, il y a également l’encadrement de la procédure de démission en cas d’incompatibilités, l’extension des incompatibilités aux fonctions conférées et rémunérées par un Etat ou une organisation internationale étrangère, l’institution d’un système de remplacement pour réduire autant que possible les élections partielles.
Adama Tembely/Malikonews.com
