Le Comité d’enquête de Russie entame une procédure pénale contre plusieurs magistrats de la CPI

Abidjan (AIP)-Le Comité d'enquête de Russie a décidé lundi 20 mars 2023, de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez.

L’annonce a été faite suite à l’émission, le 17 mars 2023, d’un mandat d’arrêt visant le président russe Vladimir Poutine, «présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie», par les magistrats de cette juridiction internationale.

Selon le Comité d’enquête de Russie, ces poursuites «sont manifestement illégales» et dépourvues de fondement juridique, puisqu’en vertu de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale datant de 1973, «les chefs d’Etat jouissent de l’immunité absolue de juridiction des Etats étrangers».

De surcroît, poursuit le Comité, les actions du procureur de la CPI sont visées par le Code pénal russe, dont «l’engagement de poursuites pénales contre une personne innocente», ainsi que la «préparation d’une attaque contre un représentant d’un Etat étranger bénéficiant d’une protection internationale, dans le but de compliquer les relations internationales».

Depuis le lancement de l’offensive en Ukraine, les autorités russes ont rejeté toutes les accusations de crimes de guerre qui ont été formulées à son encontre, notamment par Kiev et les Occidentaux. Elles ont, entre autres, assuré à de nombreuses reprises ne pas viser les civils.

Auteur/Autrice

Également :

Autres articles