Dans sa délibération concernant les indemnités et autres avantages accordés aux membres du conseil national de transition, la cour constitutionnelle a enfin déclaré, le 27 juin, conforme à la charte de transition et à la constitution, la requête des parlementaires.
Les membres du conseil national de transition ont enfin obtenu gain de cause pour leurs avantages et indemnités soumis à la cour constitutionnelle. Dans son délibéré du jeudi 27 juin, la cour a ainsi validé la requête du Cnt, sur la « loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du conseil national de transition ». Une réglementation qui statue sur les indemnités et autres avantages accordés aux parlementaires, qui avait fait débat au sein de l’opinion, il y a quelques mois.
Ainsi, selon cette disposition, il est accordé en sus aux membres du CNT, une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité de chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, celle de sujétion ainsi que de carburant.
Cette nouvelle loi organique prend effet à compter de la date de mise en place du CNT et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
La cour a en outre déclaré recevable la requête du président de la transition (concernant la constitutionnalité de la loi sur les indemnités). Elle a également déclaré la procédure d’adoption de la loi du 25 avril 2024 régulière et conforme à la constitution et à la charte de la transition.
Mohamed Camara / Malikonews.com
