Nouveau rebondissement dans le dossier « fonds covid-19 », l’ex président de la chambre de commerce et d’industrie du Mali, Youssouf Bathily et ses coaccusés restent en détention. Pour cause, la Chambre d’accusation de la Cour Suprême a confirmé le pourvoi en cassation contre la liberté provisoire du procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako. Le verdict est tombé le lundi 20 novembre 2023.
La bataille judiciaire dans l’affaire « fonds covid-19 » n’est pas arrivée à son épilogue. La plus haute juridiction du pays dit niet. Elle a refusé d’accorder la liberté provisoire à Youssouf Bathily, l’ancien président de la chambre de commerce de d’industrie du Mali (CCIM) et ses quatre (4) coaccusés. Cette décision vient confirmer le pourvoi du procureur général près de la cour d’Appel de Bamako contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 de cette même Cour. Un arrêt qui accorde la liberté provisoire à l’ex-patron des opérateurs économiques et ses coaccusés.
Rappel des faits
Inculpés et placés sous mandat de dépôt pour « atteinte aux biens publics et délit de favoritisme », le 22 novembre 2022 soit une année jour pour jour, Youssouf Bathily, Mamadou Baba Sylla, premier vice-président; Cheick Oumar Camara, secrétaire général; Lamine Sacko, comptable et Alpha Kolly Guindo sont accusés du détournement de plus dix (10) milliards de franc. Un montant consacré à la lutte contre la pandémie de covid-19 pour l’achat de 21 millions de masques conformément au programme du président IBK, « un Malien, un masque ».
Dans un rapport du Bureau du vérificateur général, il a été signalé des irrégularités financières dans la procédure d’achat du programme présidentiel « un Malien, un masque ». Ce rapport a informé « du non-paiement des droits d’enregistrement aux impôts et de taxes connexes. Un montant de 378 millions F CFA a été retenu à cet effet pour la régularisation de ces taxes pour l’exécution des marchés. D’autres irrégularités faisaient état de l’exécution par le président Youssouf Bathily de l’exécution des marchés d’acquisition des masques sans contrat pour 9 462 500 000 F CFA, de non acquittement de droits d’enregistrement et de redevance de régularisation pour 378 087 500 F CFA ».
Élu en 2015 et réélu en 2021 à la tête de la chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), pour un mandat de cinq (5) ans., Youssouf Bathily perd ainsi sa place au profit de Madjou Simpara élu au cours d’une session extraordinaire de l’assemblée consulaire de la faîtière le 22 mai 2023.
A. M. Tembely
