Dans un communiqué en date du 26 juillet, le patron du département des mines, Amadou Keita a invité tous les titulaires de titres miniers et les détenteurs d’autorisations d’exploitation de carrières industrielles, à déposer les documents nécessaires auprès de la DNGM, pour une meilleure gestion du cadastre minier.
Ces différentes entités minières sont invitées de déposer auprès de la direction nationale de la géologie et des mines – DNGM, leurs documents en format papier et électronique ainsi que les documents nécessaires à l’application des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les documents demandés sont notamment, « la copie certifiée conforme de l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) qui comporte les identités des actionnaires ; la copie certifiée conforme des statuts de la société qui comporte les identités des actionnaires ; les copies certifiées des pièces d’identité des bénéficiaires effectifs conformément au décret du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali ; les copies certifiées des pièces d’identité des gérant(s), dirigeants et/ou administrateurs de la société titulaire du titre minier ou détentrice de l’autorisation d’exploitation de carrière industrielle ; la copie de la convention d’établissement signée entre l’État du Mali et le titulaire du titre minier ; la copie de l’arrêté ou du décret octroyant le titre minier à la société concernée. »
Le ministre Keïta a, par ailleurs, indiqué dans son communiqué que lorsque «le bénéficiaire effectif est une personne physique étrangère, la société est tenue de fournir en deux pages au maximum, une présentation du lien capitalistique entre la société malienne titulaire du titre minier ou d’autorisation d’exploitation de carrière industrielle, et la société étrangère »
Le communiqué souligne également que les entreprises titulaires de titres miniers ou détentrices d’autorisations d’exploitation de carrière disposent « d’un délai de 45 jours à compter de la diffusion du présent communiqué pour mettre ces documents à la disposition de la DNGM » Avant de préciser que la non-exécution « des termes du présent communiqué expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.»
Mohamed Camara / Malikonews.com
