Pour éviter un long procès pénal, il avait sollicité en 2021 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), lors de laquelle il avait reconnu les faits et accepté une peine de 3750.000 euros d’amende, mais le tribunal avait refusé de l’homologuer.
L’instruction avait donc repris, et depuis, M. Bolloré et deux collaborateurs mis en examen, tentent de faire annuler la procédure.
Mercredi, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a estimé que « l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence », que M. Bolloré faisait valoir n’était « pas de nature à entacher la procédure d’une quelconque irrégularité ».
La Cour a néanmoins ordonné le retrait de pièces relatives à la CRPC du milliardaire français, ainsi que celles concernant le directeur général du groupe Bolloré de l’époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d’abus de confiance.
La chambre de l’instruction avait déjà retiré une partie de ces pièces, mais la Cour de cassation annule d’autres documents encore, notamment les passages de la procédure se référant aux aveux des trois hommes.
Selon une source proche du dossier, le dossier va retourner à l’instruction et le parquet national financier devra rendre son réquisitoire définitif.
Les conseils de Vincent Bolloré se sont félicités auprès de l’AFP que « de nombreuses pièces de la procédure ont encore été annulées ».
« Les juridictions européennes seront appelées à sanctionner, à leur tour, cette procédure injuste afin qu’elle soit annulée dans son intégralité », a ajouté Me Olivier Baratelli.
Avec AFP
