Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :
a) un projet de décret fixant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l’Etat dans le District de Bamako et les Arrondissements qui le composent ;
b) un projet de décret fixant l’organisation et les attributions des services propres des Circonscriptions administratives du District de Bamako ;
c) un projet de décret fixant le cadre organique des services propres de la Circonscription administrative District de Bamako ;
d) un projet de décret fixant le cadre organique des services propres des Arrondissements du District.
Les chefs des circonscriptions administratives sont les représentants de l’Etat et dépositaires de l’autorité de l’Etat dans le ressort territorial de la circonscription administrative.
Les présents projets de décret interviennent en application de la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023, portant Statut Particulier du District de Bamako.
La réorganisation de la Circonscription administrative District de Bamako fait apparaitre pour la première fois des Circonscriptions d’Arrondissements dans le dispositif institutionnel du District de Bamako.
Les projets de décret adoptés précisent entres autres :
– les attributions du Gouverneur du District qui sera appuyé dans l’exercice de ses fonctions par des Représentants de l’Etat dans les Arrondissements qui portent le titre de Sous-préfet ;
– l’organisation des services propres des Arrondissements à l’instar des Arrondissements de l’intérieur ;
– le lien fonctionnel entre les Sous-préfets et les Délégués d’Arrondissements de la Collectivité District de Bamako ;
– le profil et les conditions de nomination du personnel nécessaire à l’exécution des missions.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée le 16 septembre 2023, entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.
L’Autorité de Développement intégrée des Etats du Liptako-Gourma regroupant la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger a été créée le 03 décembre 1970 à Ouagadougou en vue de permettre aux trois Etats de mutualiser les projets de développement et l’exploitation des ressources naturelles de la région.
Toutefois, en dépit des résultats positifs atteints, la région demeure confrontée à un défi sécuritaire caractérisé, notamment par des attaques de groupes terroristes et des activités des bandes criminelles. Toute chose qui affecte la vie des populations et compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement.
C’est dans ce contexte que la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel a été signée le 16 septembre 2023 entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.
Par cette alliance, les trois Etats décident de mutualiser leurs efforts pour apporter des réponses communes aux défis susmentionnés avec pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.
Les Parties signataires s’engagent entre autres :
– à œuvrer à la prévention, à la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant attente à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membre de l’Alliance en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité ;
– à assister et à secourir, toutes le Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force armée pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance.
La République du Mali est désigné dépositaire de la Charte.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice
Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018.
Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3 063,742 milliards de francs CFA contre 2 994,470 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 69,272 milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 2,31%.
Le Budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de francs FCFA contre 689,995 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une diminution de 0,49%.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n° 520 du Cercle de Niono, sise à Niono, triangle de Niéguè Km
La ville de Niono est confrontée à un problème d’engorgement des familles aggravé par l’insécurité qui a occasionnée l’afflux massif de déplacés internes. Pour pallier ce problème, le Titre foncier n° 520 du Cercle de Niono a été créé au nom de l’Etat.
La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, d’une superficie de 38 hectares, 99 ares et 02 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de la ville de Niono.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
– Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Mamadou TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.
– Contrôleur général adjoint des Services publics Contrôleur général des Services publics :
Madame SAMAKE Mouna TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Contrôleur général des Services publics :
Monsieur Ousmane DIARRA, Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral.
AU TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Fousseni Zan KEITA ;
Colonel-major Hamidou SAMAKE ; Colonel Adama Mamadou SANOGO ; Colonel Cheick Amadou Tidiane SOW.
– Directeur Général des Ateliers Militaires, Centraux de Markala :
Lieutenant-colonel Djibril KANE.
– Directeur Adjoint de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées :
Colonel-major Seydou Alassane COULIBALY.
– Directeur Adjoint de la Direction du Génie Militaire :
Colonel-major Abdourahamane OUOLOGUEM.
– Directeur Adjoint de la Justice Militaire :
Colonel Jacques KONE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines :
Colonel-major Nicolas CISSE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Energie et de l’Eau :
Colonel-major Seydou Noumoutié KONE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des
Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :
Colonel-major Adama DIARRA.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Elevage et de la Pêche :
Contrôleur Général de Police Issa KONATE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :
Colonel Salim Bamba KONARE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère du Travail, de la Fonction
Publique et du Dialogue Social : Colonel Olga BERTHE.
– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement Social :
Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.
AU TITRE MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Directeur Adjoint du Protocole de la République :
Monsieur Mamadou dit Mamary TANGARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Inspecteurs à l’Inspection des Finances : Monsieur Aliou KEITA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Seydou OUONOGO, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Mohamed SANGARE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Cheick Oumar KONE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Mahamoud DRAME, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Seydou TRAORE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique et
Technologique :
Monsieur Drissa SAMAKE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Conseiller technique :
Monsieur Bakary DEMBELE, Administrateur Civil.
– Chargé de mission :
Monsieur Modibo COULIBALY, Administrateur de l’Action Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Directeur Général de l’Energie du Mali :
Monsieur Abdoulaye Djibril DIALLO, Ingénieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chargé de mission :
Madame Kankou SISSOKO, Gestionnaire.
– Directeur Général de l’Institut national d’Ingénierie de Formation Professionnelle :
Monsieur Mahamadou DIARRA, Spécialiste en Ingénierie de Formation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Chargé de mission :
Madame Tabara KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Conseillers techniques :
Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat :
Monsieur Mahamadou OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources humaines.
– Chargés de mission :
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Economiste ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, né en 1997, Gestionnaire
Monsieur Fayçal AG AGALY, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux propositions d’actions pour la conservation et la gestion des bâtiments de l’ex-siège de l’Institut National des Ar
L’Institut national des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom la Maison des Artisans Soudanais qui devient plus tard l’Ecole artisanale de Bamako, puis l’Institut National des Arts en 1963. De sa création à nos jours, l’Institut a formé plusieurs hommes de culture, de célèbres artistes et hommes de médias.
De style néo-soudanais, les bâtiments de l’Institut National des Arts comprennent des ateliers, des salles de classes, des bureaux, une galerie d’exposition et une salle de spectacles.
Les difficultés d’accès, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisance sonores ont rendu nécessaire la délocalisation de l’établissement.
C’est dans ce cadre que des nouveaux locaux ont été construits pour accueillir l’Institut dès la rentrée prochaine des classes.
Les actions suivantes sont envisagées pour la conservation et la gestion de l’ex siège de l’Institut :
– préserver l’intégrité physique des bâtiments en tant qu’éléments du patrimoine culturel ;
– réhabiliter et maintenir l’infrastructure dans un état fonctionnel ;
– conférer à l’infrastructure une nouvelle vocation afin qu’elle continue à jouer son rôle decreuset de la créativité artistique, du savoir et du savoir-faire malien et en faire un des principaux centre d’attraction de la ville de Bamako.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 20 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
