Réuni en séance plénière le jeudi 22 octobre, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté cinq projets de loi portant ratification des ordonnances relatives à la création et au fonctionnement d’un Pôle spécialisé en matière foncière. Cette nouvelle juridiction vise à améliorer la gestion des litiges fonciers grâce à une meilleure coordination des procédures civiles, administratives et pénales.
