La Cour de justice de l’UEMOA annule les sanctions contre le Mali et ouvre la voie à des réparations

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La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, ce mardi 27 janvier, un arrêt qualifié d’historique en annulant les sanctions économiques et financières imposées au Mali en janvier 2022. La juridiction communautaire a jugé que ces mesures étaient dépourvues de toute base juridique au regard des traités fondateurs de l’Union.

Dans sa décision, la Cour estime que le gel des avoirs maliens à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ainsi que le blocage des échanges commerciaux et financiers, ont été décidés en violation des règles communautaires. En conséquence, ces sanctions sont déclarées illégales et nulles.

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