Ouvert le 1er juillet 2024, la session spéciale de la cour d’assises de Bamako, consacrée aux affaires économique et financière, a pris fin, ce 15 octobre, à la cour d’appel de la capitale. La cérémonie de clôture présidée par le procureur général près la cour d’appel, Hamadoun dit Balobo Guindo, a vu la présence du premier président de la même institution judiciaire Faradji Baba, du représentant du Barreau, Me Alassane Diop et des acteurs du secteur judiciaire du Mali.
Durant deux mois et demi, une centaine d’accusés ont défilé devant les juges de la cour d’assises. Ces accusés ont comparu pour des infractions d’atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux, d’abus de confiance et de blanchiment d’argent, et leur sort a été fixé.
Selon le quotidien national, l’Essor, « l’examen de la cinquantaine de dossiers a débouché sur 11 condamnations à des réclusions à temps, 6 cas d’emprisonnement ferme et 29 condamnations avec sursis. La Cour a aussi prononcé plus d’une soixantaine d’acquittements, deux renvois à la prochaine session et une trentaine de condamnations par contumace. »
Le journal évoque « un cas de renvoi pour complément d’information, c’est-à-dire l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. » Les amendes prononcées au cours de ces procès, à en croire le procureur général de la cour d’appel Hamadoun dit Balobo, « s’élèvent à plus de 50 milliards de Fcfa, les remboursements ordonnés sont estimés à plus de 111 milliards de Fcfa et les dommages intérêts alloués aux victimes à plus de 498 millions de Fcfa. »
Il a également jugé « satisfaisant le travail accompli ». Selon lui, « cette première session spéciale s’est bien tenue avec plus de 94% des objectifs atteints. Ce résultat qui est le fruit des efforts conjugués de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale est tout simplement satisfaisant »
Me Alassane Diop, le représentant du Barreau a, pour sa part, apprécié « le travail accompli lors de cette session. Le bilan dressé par le procureur général en est la parfaite illustration ». Il a notamment recommandé « la communication et la mise à disposition des pièces du dossier aux avocats et aux parties lors des sessions prochaines. C’est une obligation de transparence et d’équité. C’est un droit à un procès équitable ».
Quant au premier président de la Cour d’appel de Bamako, Faradji Baba, il estime que « les peines prononcées traduisent la réponse de la société à des comportements déviants dont certains de ses membres ont fait montre au mépris de nos lois et de nos valeurs morales et sociétales. »
Mohamed Camara / Malikonews.com
