Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, Imirane Abdoulaye Touré, a annoncé le lancement de l’opération systématique d’immatriculation des parcelles de terrain sur l’ensemble du territoire. Elle va démarrer à Bamako et Kati et vise à réduire considérablement les litiges fonciers, sécuriser les biens immobiliers étatiques et privés et surtout augmenter les recettes domaniales. C’était lors d’une conférence de presse animée ce jeudi 10 octobre à Bamako.
Afin de diminuer considérablement les litiges fonciers, les autorités ont décidé de lancer une opération systématique d’immatriculation des parcelles. Cette initiative, va démarrer par le district de Bamako et le cercle de Kati après la phase de sensibilisation de la population. L’opération débutera par les sites de Médina-Coura, Kalabancoro sud extension et Zerni. Les parcelles déjà titrées ne seront pas concernées, tout comme celles situées dans des zones inconstructibles, telles que les lits de marigots ou de fleuves et la zone aéroportuaire.
Selon le ministre Imirane Abdoulaye Touré, l’opération qui consiste à immatriculer une parcelle, bâtie ou non bâtie, vise à sécuriser les biens immobiliers étatiques et privés et augmenter les recettes domaniales. Pour lui, “cela signifie que le géomètre va déterminer le contour exact de la parcelle, poser des bornes, mesurer sa superficie, établir un état des lieux et produire ce qu’on appelle la copie du titre foncier. Ensuite, les services des Domaines procéderont à la création du titre foncier”. Il poursuit, “une fois ce travail achevé, le citoyen sera informé qu’il peut venir récupérer son titre foncier sans aucune tracasserie”.
Le ministre a indiqué que la seule démarche à entreprendre est de soumettre une demande timbrée à 500 Fcfa, accompagnée de l’original du titre provisoire. Il a fait savoir que “dès qu’une zone est entièrement immatriculée, un communiqué sera publié pour informer les habitants que toutes les parcelles et titres fonciers y sont enregistrés. Les citoyens souhaitant obtenir leur titre foncier pourront alors se présenter aux services domaniaux concernés”, a-t-il déclaré.
Imirane Abdoulaye Touré a rappelé qu’une ordonnance portant sur le code domanial et foncier avait été adoptée le 24 décembre 2020. Ce texte, approuvé en octobre 2021, stipule que le titre foncier est désormais le seul acte reconnu de propriété.
Adama Tembely/Malikonews.com
