Le conseil national de transition, dans sa séance plénière de la session ordinaire d’avril 2024 a adopté le jeudi 25 avril, trois de projet de loi. Il s’agit du projet de loi portant création de la direction générale des domaines et du cadastre, celui relatif au projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali. ‘’YelenSira’’ et le projet de loi portant modification sur la loi de création de l’Institut National de la Statistique.
La première séance plénière de la session d’avril du conseil national de transition a examiné et adopté un certain nombre de projets de loi. La plénière a adopté le projet portant création de la direction générale des Domaines et du Cadastre. Ledit projet de loi a été adopté par la plénière à 131 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Ce projet de loi, initié par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines a été adopté en conseil des ministres le 3 janvier dernier. Il a pour but entre autres de la sécurisation des droits fonciers, la mobilisation d’avantage de ressources et surtout l’apaisement du climat social.
Cette transformation en une seule direction générale, ‘’permettra une synergie d’action des structures dans la mise en œuvre de la politique en matière en domaniale, foncière et cadastrale’’. Cette mise en œuvre se traduira par la poursuite des réformes notamment la mise en place du système d’information sur les titres fonciers et l’immobilier en vue d’informatiser le processus de la gestion foncière.
Crise énergétique
En outre cette première plénière du mois d’Avril 2024 du CNT a adopté le projet de loi portant ratification d’une ordonnance autorisant la ratification de l’accord de financement signé entre le gouvernement de la république du Mali et l’association internationale de développement (IDA), relatif au projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali ‘’Yelen Sira’’. Il a été adopté à 130 voix pour, 00 contre et 01 abstention.
Adopté en conseil des ministres en sa session du 20 décembre 2023, ce projet de loi est initié par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Elle vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, à accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention et à faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
Création de l’Instat
L’organe législatif de la transition a également adopté le projet de loi portant modification d’une ordonnance portant création de l’Institut National de la Statistique. Ledit projet de loi a été adopté à 131 voix pour, 00 contre et 01 abstention. Il s’agit d’une initiative du ministre de l’économie et des finances, adoptée en conseil des ministres du 22 novembre 2023. Selon le CNT, ‘’le projet de loi soumis à l’appréciation des membres du CNT est un élément de la stratégie envisagée en matière de souveraineté dans le financement de la statistique. Celle-ci repose sur la mobilisation des ressources nationales à travers le budget d’État et l’affectation de 15% de la RS. Cette affectation permettra ainsi à l’INSTAT de disposer de ressources pérennes et prévisibles pour notamment réaliser des activités régaliennes dont les données sont indispensables pour le pilotage de l’économie nationale’’.
L’adoption de ce texte permettra à l’institut de bénéficier de 15% de redevance statistique soit 3,76 milliards de FCFA. Notons qu’il est inscrit au budget 2024 au titre de la redevance statistique, un montant de plus 20 milliards de FCFA.
Adama Tembely/©️ Malikonews.com
