Ils sont 298 prisonniers ‘’condamnés et ayant fait preuve d’amendement et de bonnes dispositions à la réinsertion’’ à avoir bénéficié de la grâce présidentielle. Le décret accordant des grâces collectives à ces détenus, issus de 32 établissements pénitentiaires du pays a été signé par le président de la transition, le colonel Assimi Goïta le 11 avril dernier. Cette mesure vise, selon les autorités judiciaires, à alléger la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention, particulièrement pendant la période de grande chaleur.
‘’La liberté devrait être la règle et la détention l’exception’’. Cela, les spécialistes des droits de l’homme n’ont cessé de le rappeler. Et le président de la transition vient de le traduire en acte. Il a en effet accordé des grâces collectives à 298 détenus, selon le ministère de la justice. Cette décision qui est ‘’une mesure de clémence’’ est accordée aux détenus ‘’civils et militaires ayant fait l’objet d’une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement et montré de bonnes prédispositions à la resocialisation’’.
‘’Elle (la décision) répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe de l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale’’, cite la note informative du ministère. Ce geste est motivé par « des raisons hautement humanitaires » face aux effets de la canicule sur les conditions difficiles en milieu carcéral.
Pour le ministère de la justice, ‘’les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine’’. Le ministre de la justice et des droits de l’homme, a tenu à rassurer les populations que ‘’ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers et réaffirme l’engagement du gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire’’.
Une disposition de la loi
Cette décision de grâce collective s’appuie sur l’article 65 de la constitution du 22 juillet 2023 et la loi de 1982 régissant le droit de grâce. Aux termes de l’article 65 et de l’article 2 de la loi du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d’exercice du droit de grâce, les 298 bénéficiaires, sélectionnés sont issus des établissements pénitentiaires de Bamako et de certaines villes de l’intérieur du pays.
Par ailleurs, même si le communiqué du garde des sceaux lève toute équivoque, certaines personnes dénoncent avec cette mesure de grâce, la libération des personnes impliquées dans ‘’ des assassinats’’ et le “grand banditisme ».
Adama Tembely/©️ Malikonews.com
