La Russie a menacé mercredi l’Union européenne de lui intenter des poursuites judiciaires « sur des décennies » en cas d’utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l’Ukraine, ce qui s’apparenterait selon Moscou à un « vol ».
L’UE doit présenter mercredi un plan visant à saisir ces revenus afin de financer l’achat d’armes en faveur de Kiev, qui devra être discuté pendant un sommet des Vingt-Sept jeudi et vendredi.
« Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l’inviolabilité de la propriété », a averti devant la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
« Les personnes, les Etats, qui seront impliqués dans la prise de telles décisions, deviendront naturellement l’objet de poursuites pendant de nombreuses décennies », a-t-il ajouté.
La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a dénoncé une initiative qui s’apparente à du « banditisme » et du « vol ». « Ces actions constituent une violation flagrante et sans précédent des normes internationales fondamentales », a-t-elle affirmé, promettant une réplique de Moscou.
Débats intenses
Selon le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, les avoirs russes gelés dans l’UE atteignent un montant de 200 milliards d’euros et permettraient de dégager « trois milliards d’euros par an » pour le financement d’achats d’armes pour l’Ukraine.
La proposition prévoit que 90 % des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10 % restants seront versés au budget de l’UE pour « renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.
L’éventuelle saisie ou utilisation des avoirs de l’Etat russe, qui ont été bloqués après le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine en février 2022, fait l’objet d’intenses débats depuis deux ans.
Certains pays redoutent les conséquences d’une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait.
La Russie avait convoqué la semaine dernière l’ambassadrice de Suisse à Moscou pour protester contre le vote de mesures en Suisse devant permettre l’utilisation d’avoirs russes gelés sur son territoire pour financer des réparations en Ukraine.
Avec AFP